Banque d’information
Ville de Saint-Sauveur
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Qu'est-ce que le rôle triennal d’évaluation foncière?
Le rôle triennal d’évaluation foncière, c’est un inventaire de toutes les propriétés de la ville.
Il est mis à jour tous les 3 ans pour refléter la valeur des propriétés selon le marché immobilier local, comme l'exige la Loi sur la fiscalité municipale.
Cette mise à jour permet de s’assurer que les évaluations correspondent bien à la réalité du marché.
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À quoi sert l’évaluation triennale des propriétés?
L’évaluation triennale (ou rôle foncier) sert à déterminer la valeur marchande de chaque propriété en fonction des tendances du marché immobilier.
Cela permet de fixer les taxes municipales de manière juste et transparente pour tout le monde!
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Comment calculer l’effet de la hausse de la valeur de ma propriété sur mon compte de taxes?
Vous pourrez constater l’effet de la hausse de la valeur et de la baisse du taux de taxation dans votre du compte de taxes, qui sera envoyé à votre domicile vers la fin janvier ou début février.
Pour en savoir plus sur l’évaluation foncière de votre propriété, consultez la page Rôle d'évaluation foncière ainsi que le site de la MRC des Pays-d’en-Haut.
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Je ne suis pas d’accord avec l’évaluation de ma propriété. Puis-je la contester?
Oui. Si vous n'êtes pas d'accord avec l’évaluation de votre propriété, vous pouvez la contester.
Le contribuable qui désire contester une inscription au rôle d’évaluation peut faire une demande de révision la première année du rôle triennal seulement, sauf s’il apporte des modifications à sa propriété et qu’une nouvelle évaluation est établie.
Assurez-vous de déposer votre demande de révision et de payer les frais requis au plus tard le 30 avril suivant le dépôt du rôle triennal d’évaluation. Cependant, si des modifications sont apportées à une propriété et qu’une nouvelle évaluation est établie, vous pouvez présenter une demande de révision dans les 60 jours suivant la réception de l’avis de modification du rôle d’évaluation foncière.
Communiquez ensuite avec le service d’évaluation pour connaître les raisons de la modification, par courriel au karine.ethier@evimbec.ca ou par téléphone au 450 229-6637, poste 112.
Si, malgré les raisons évoquées par le service d’évaluation, vous désirez toujours présenter une demande de révision, veuillez soumettre une demande de révision en remplissant le Formulaire de demande de révision
Avant de présenter une demande de révision, nous vous recommandons de consulter les enregistrements des séances d’information portant sur le rôle d’évaluation foncière 2024-2025-2026 et de prendre connaissance du règlement 502-2024, qui encadre les demandes de révision de la MRC du Pays-d’en-Haut.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le Service des finances et de la taxation.
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Pourquoi la valeur de mon secteur a-t-elle augmenté plus que dans d’autres?
La hausse des valeurs peut varier d’un secteur à l’autre en fonction de plusieurs éléments.
Les évaluateurs regardent les ventes récentes de propriétés similaires dans chaque quartier, la proximité des services (écoles, commerces, transports) et l’attrait général du secteur.
Si votre quartier a bénéficié de nouveaux développements ou d’une forte demande, cela peut expliquer une augmentation plus importante de la valeur foncière.
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Pourquoi l’évaluation de ma propriété tient-elle compte des ventes dans mon secteur?
L’évaluation de votre propriété se base en partie sur les ventes récentes de maisons similaires dans votre quartier.
Ces transactions sont un bon indicateur de la valeur marchande actuelle, car elles montrent combien les acheteurs sont prêts à payer dans votre secteur.
En utilisant ces comparaisons réelles, on s’assure que l’évaluation reflète bien la valeur actuelle de chaque propriété, pour que ce soit équitable pour tous.
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Pourquoi la Ville ne choisit-elle pas de suspendre les évaluations durant des périodes de grande fluctuation?
La Loi sur la fiscalité municipale impose aux municipalités de procéder à des évaluations triennales afin de refléter la réalité du marché immobilier.
Même en cas de forte fluctuation, suspendre les évaluations créerait des disparités, car les valeurs foncières seraient basées sur un marché qui ne représente plus la situation actuelle.
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Que faire si je trouve une erreur dans l’évaluation de ma propriété ou si j’ai des questions?
Si vous remarquez une erreur dans l’évaluation de votre propriété, vous avez 2 options pour obtenir des clarifications ou demander une correction.
1. Entretien avec la firme d’évaluateurs :
La firme Évimbec, mandatée par la MRC des Pays-d’en-Haut, est responsable de l’évaluation foncière à Saint-Sauveur. Vous pouvez les joindre pour discuter de votre situation :
- Téléphone : 450 229-6637, poste 112
- Courriel : karine.ethier@evimbec.ca
2. Déposer une demande de révision officielle : Par la suite, selon la Loi sur la fiscalité municipale, il est possible de demander une révision administrative de l’évaluation. Cette procédure nécessite le dépôt d’un formulaire et le paiement de frais. En cas d’entente avec l’évaluateur, des modifications peuvent être apportées. Si aucun accord n’est trouvé, vous pourrez faire appel au Tribunal administratif du Québec. Notez que la demande de révision doit être déposée avant le 1er mai de la première année du rôle d’évaluation.
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L’évaluation de ma maison changera-t-elle si le marché immobilier diminue dans le futur?
Oui, si le marché immobilier baisse dans le futur, la prochaine révision triennale tiendra compte de cette diminution.
Les évaluations foncières sont mises à jour tous les 3ans pour refléter les conditions du marché, qu’elles soient à la hausse ou à la baisse.
Ainsi, si la valeur des propriétés dans votre secteur diminue, la nouvelle évaluation devrait ajuster la valeur de votre maison en conséquence.
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Est-ce que les évaluations des commerces et des industries sont calculées de la même façon que pour les maisons?
Non, l’évaluation des commerces et des industries utilise des méthodes spécifiquement adaptées à leur type d’activité.
Par exemple, pour les propriétés commerciales, les évaluateurs peuvent prendre en compte les revenus locatifs ou les bénéfices potentiels, en plus des critères comme l’emplacement et la superficie.
Ça permet de mieux refléter la vraie valeur de chaque propriété selon son usage et d’assurer une évaluation plus juste pour tout le monde!
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Qui peut m’aider à mieux comprendre l’évaluation foncière?
Plusieurs ressources sont à votre disposition pour vous aider à mieux comprendre l’évaluation foncière :
- Vidéo : Consultez les enregistrements des séances d’information portant sur le rôle d’évaluation foncière 2024-2025-2026
- Site web : Accédez à la page Taxation, évaluation et perception pour plus d'informations
- Service des finances et de la taxation : Pour de plus amples renseignements, contactez, appelez ou rendez visite au Service des finances et de la taxation
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Quelle est la différence entre la valeur réelle et la valeur au rôle?
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Valeur réelle : C'est le prix auquel une propriété serait vendue sur un marché libre et compétitif. Autrement dit, c'est le montant le plus probable qu'un acheteur et un vendeur, bien informés, accepteraient sans pression particulière de vendre ou d'acheter.
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Valeur au rôle : C'est une estimation de la valeur réelle d'une propriété, mais fixée en fonction du prix qu’elle aurait probablement atteint lors d’une vente au 1er juillet de l’année précédant le dépôt du rôle d'évaluation. Cette valeur sert de référence pour les taxes municipales.
En résumé, la valeur réelle est le prix de vente actuel sur le marché, tandis que la valeur au rôle est une évaluation basée sur le marché à une date fixe dans le passé.
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Qu'est-ce que le rôle triennal d’évaluation foncière?
Le rôle triennal d’évaluation foncière, c’est un inventaire de toutes les propriétés de la ville.
Il est mis à jour tous les 3 ans pour refléter la valeur des propriétés selon le marché immobilier local, comme l'exige la Loi sur la fiscalité municipale.
Cette mise à jour permet de s’assurer que les évaluations correspondent bien à la réalité du marché.
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Comment calculer l’effet de la hausse de la valeur de ma propriété sur mon compte de taxes?
Vous pourrez constater l’effet de la hausse de la valeur et de la baisse du taux de taxation dans votre du compte de taxes, qui sera envoyé à votre domicile vers la fin janvier ou début février.
Pour en savoir plus sur l’évaluation foncière de votre propriété, consultez la page Rôle d'évaluation foncière ainsi que le site de la MRC des Pays-d’en-Haut.
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Je ne suis pas d’accord avec l’évaluation de ma propriété. Puis-je la contester?
Oui. Si vous n'êtes pas d'accord avec l’évaluation de votre propriété, vous pouvez la contester.
Le contribuable qui désire contester une inscription au rôle d’évaluation peut faire une demande de révision la première année du rôle triennal seulement, sauf s’il apporte des modifications à sa propriété et qu’une nouvelle évaluation est établie.
Assurez-vous de déposer votre demande de révision et de payer les frais requis au plus tard le 30 avril suivant le dépôt du rôle triennal d’évaluation. Cependant, si des modifications sont apportées à une propriété et qu’une nouvelle évaluation est établie, vous pouvez présenter une demande de révision dans les 60 jours suivant la réception de l’avis de modification du rôle d’évaluation foncière.
Communiquez ensuite avec le service d’évaluation pour connaître les raisons de la modification, par courriel au karine.ethier@evimbec.ca ou par téléphone au 450 229-6637, poste 112.
Si, malgré les raisons évoquées par le service d’évaluation, vous désirez toujours présenter une demande de révision, veuillez soumettre une demande de révision en remplissant le Formulaire de demande de révision
Avant de présenter une demande de révision, nous vous recommandons de consulter les enregistrements des séances d’information portant sur le rôle d’évaluation foncière 2024-2025-2026 et de prendre connaissance du règlement 502-2024, qui encadre les demandes de révision de la MRC du Pays-d’en-Haut.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le Service des finances et de la taxation.
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Pourquoi la valeur de mon secteur a-t-elle augmenté plus que dans d’autres?
La hausse des valeurs peut varier d’un secteur à l’autre en fonction de plusieurs éléments.
Les évaluateurs regardent les ventes récentes de propriétés similaires dans chaque quartier, la proximité des services (écoles, commerces, transports) et l’attrait général du secteur.
Si votre quartier a bénéficié de nouveaux développements ou d’une forte demande, cela peut expliquer une augmentation plus importante de la valeur foncière.
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Pourquoi l’évaluation de ma propriété tient-elle compte des ventes dans mon secteur?
L’évaluation de votre propriété se base en partie sur les ventes récentes de maisons similaires dans votre quartier.
Ces transactions sont un bon indicateur de la valeur marchande actuelle, car elles montrent combien les acheteurs sont prêts à payer dans votre secteur.
En utilisant ces comparaisons réelles, on s’assure que l’évaluation reflète bien la valeur actuelle de chaque propriété, pour que ce soit équitable pour tous.
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Pourquoi la Ville ne choisit-elle pas de suspendre les évaluations durant des périodes de grande fluctuation?
La Loi sur la fiscalité municipale impose aux municipalités de procéder à des évaluations triennales afin de refléter la réalité du marché immobilier.
Même en cas de forte fluctuation, suspendre les évaluations créerait des disparités, car les valeurs foncières seraient basées sur un marché qui ne représente plus la situation actuelle.
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Que faire si je trouve une erreur dans l’évaluation de ma propriété ou si j’ai des questions?
Si vous remarquez une erreur dans l’évaluation de votre propriété, vous avez 2 options pour obtenir des clarifications ou demander une correction.
1. Entretien avec la firme d’évaluateurs :
La firme Évimbec, mandatée par la MRC des Pays-d’en-Haut, est responsable de l’évaluation foncière à Saint-Sauveur. Vous pouvez les joindre pour discuter de votre situation :
- Téléphone : 450 229-6637, poste 112
- Courriel : karine.ethier@evimbec.ca
2. Déposer une demande de révision officielle : Par la suite, selon la Loi sur la fiscalité municipale, il est possible de demander une révision administrative de l’évaluation. Cette procédure nécessite le dépôt d’un formulaire et le paiement de frais. En cas d’entente avec l’évaluateur, des modifications peuvent être apportées. Si aucun accord n’est trouvé, vous pourrez faire appel au Tribunal administratif du Québec. Notez que la demande de révision doit être déposée avant le 1er mai de la première année du rôle d’évaluation.
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L’évaluation de ma maison changera-t-elle si le marché immobilier diminue dans le futur?
Oui, si le marché immobilier baisse dans le futur, la prochaine révision triennale tiendra compte de cette diminution.
Les évaluations foncières sont mises à jour tous les 3ans pour refléter les conditions du marché, qu’elles soient à la hausse ou à la baisse.
Ainsi, si la valeur des propriétés dans votre secteur diminue, la nouvelle évaluation devrait ajuster la valeur de votre maison en conséquence.
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Est-ce que les évaluations des commerces et des industries sont calculées de la même façon que pour les maisons?
Non, l’évaluation des commerces et des industries utilise des méthodes spécifiquement adaptées à leur type d’activité.
Par exemple, pour les propriétés commerciales, les évaluateurs peuvent prendre en compte les revenus locatifs ou les bénéfices potentiels, en plus des critères comme l’emplacement et la superficie.
Ça permet de mieux refléter la vraie valeur de chaque propriété selon son usage et d’assurer une évaluation plus juste pour tout le monde!
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Qui peut m’aider à mieux comprendre l’évaluation foncière?
Plusieurs ressources sont à votre disposition pour vous aider à mieux comprendre l’évaluation foncière :
- Vidéo : Consultez les enregistrements des séances d’information portant sur le rôle d’évaluation foncière 2024-2025-2026
- Site web : Accédez à la page Taxation, évaluation et perception pour plus d'informations
- Service des finances et de la taxation : Pour de plus amples renseignements, contactez, appelez ou rendez visite au Service des finances et de la taxation
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Quelle est la différence entre la valeur réelle et la valeur au rôle?
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Valeur réelle : C'est le prix auquel une propriété serait vendue sur un marché libre et compétitif. Autrement dit, c'est le montant le plus probable qu'un acheteur et un vendeur, bien informés, accepteraient sans pression particulière de vendre ou d'acheter.
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Valeur au rôle : C'est une estimation de la valeur réelle d'une propriété, mais fixée en fonction du prix qu’elle aurait probablement atteint lors d’une vente au 1er juillet de l’année précédant le dépôt du rôle d'évaluation. Cette valeur sert de référence pour les taxes municipales.
En résumé, la valeur réelle est le prix de vente actuel sur le marché, tandis que la valeur au rôle est une évaluation basée sur le marché à une date fixe dans le passé.
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