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    • Mon voisin ne respecte pas la réglementation municipale. Que puis-je faire?

      Voici les étapes graduelles pour régler ce problème:

      1. Discutez de la situation à l'amiable avec votre voisin. Une discussion pacifique est souvent suffisante pour régler la situation pour la majorité des troubles de voisinage. Mesures Alternatives des Vallées du Nord (MAVN) offre aussi un service de médiation citoyenne qui permet un accompagnement en résolution de conflits dans les situations de conflits de voisinage.
      2. Dans le cas échéant, il est possible de porter plainte auprès de la Ville.
      3. Sinon, vous pouvez envoyez une lettre de mise en demeure pour exiger que votre voisin respecte les règlements municipaux. Une demande en justice pour troubles de voisinage peut être déposée en dernier recours.

    • Je suis en conflit avec mon voisin. Que puis-je faire?

      Certains conflits ne peuvent être réglés par la Ville, notamment lorsqu'aucun règlement municipal n’est enfreint. Il s’agit alors d’un litige d’ordre privé lié au Code civil.

      Les dispositions prévues au Code civil devraient normalement suffire pour régler la problématique. C’est donc au propriétaire d’entamer les démarches pour tenter de résoudre la problématique (discussion avec le voisin, mise en demeure l’informant de vos attentes, démarches juridiques avec un avocat, etc.).

      Selon votre situation, l’Organisme de Justice Alternative (MAVN) pourrait peut-être vous aider.

    • Mon voisin met sa neige dans la rue ou sur mon terrain. Que puis-je faire?

      Ce comportement va à l'encontre de la réglementation municipale et peut entraîner une amende.

      Cependant, il est souvent difficile pour la Ville d’intervenir sans preuve solide pour émettre un constat d’infraction.

      Voici les étapes graduelles pour régler ce problème:

      1. Discutez de la situation à l'amiable avec votre voisin. Une discussion pacifique est souvent suffisante pour régler la situation pour la majorité des troubles de voisinage. Mesures Alternatives des Vallées du Nord (MAVN) offre aussi un service de médiation citoyenne qui permet un accompagnement en résolution de conflits dans les situations de conflits de voisinage.
      2. Dans le cas échéant, il est possible d'envoyez une lettre de mise en demeure pour exiger que votre voisin garde la neige chez lui. Une demande en justice pour troubles de voisinage peut être déposée en dernier recours.

    • L’arbre de mon voisin me dérange ou menace de tomber chez moi. Que faire?

      Si l’arbre de votre voisin vous cause des problèmes ou semble dangereux, voici les étapes graduelles pour régler ce problème:

      1. Discutez de la situation à l'amiable avec votre voisin. Une discussion pacifique est souvent suffisante pour régler la situation pour la majorité des troubles de voisinage. Mesures Alternatives des Vallées du Nord (MAVN) offre aussi un service de médiation citoyenne qui permet un accompagnement en résolution de conflits dans les situations de conflits de voisinage.
      2. Dans le cas échéant, il est possible d'envoyez une lettre de mise en demeure pour exiger que votre voisin coupe son arbre. Cette lettre permet d’exposer la situation en détaillant les éléments qui dérangent et en demandant de procéder à l’élagage de l’arbre
      3. Si ça ne fonctionne pas, vous pouvez demander à la Cour de forcer le propriétaire à agir. 

    • Mon voisin fait trop de bruit. Que puis-je faire?

      Il est interdit de faire, de provoquer ou d’inciter à faire de quelque façon que ce soit, du bruit susceptible de troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos, le bien-être du voisinage ou d’un seul citoyen ou de nature à empêcher l’usage paisible de la propriété dans le voisinage. Voici les étapes graduelles pour régler ce problème:

      1. Discutez de la situation à l'amiable avec votre voisin. Une discussion pacifique est souvent suffisante pour régler la situation pour la majorité des troubles de voisinage. Mesures Alternatives des Vallées du Nord (MAVN) offre aussi un service de médiation citoyenne qui permet un accompagnement en résolution de conflits dans les situations de conflits de voisinage.
      2. Dans le cas échéant, il est possible de porter plainte auprès de la Ville.
      3. Sinon, vous pouvez envoyez une lettre de mise en demeure pour exiger que votre voisin respecte les règlements municipaux. Une demande en justice pour troubles de voisinage peut être déposée en dernier recours.

    • Mon voisin ne respecte pas la réglementation municipale. Que puis-je faire?

      Voici les étapes graduelles pour régler ce problème:

      1. Discutez de la situation à l'amiable avec votre voisin. Une discussion pacifique est souvent suffisante pour régler la situation pour la majorité des troubles de voisinage. Mesures Alternatives des Vallées du Nord (MAVN) offre aussi un service de médiation citoyenne qui permet un accompagnement en résolution de conflits dans les situations de conflits de voisinage.
      2. Dans le cas échéant, il est possible de porter plainte auprès de la Ville.
      3. Sinon, vous pouvez envoyez une lettre de mise en demeure pour exiger que votre voisin respecte les règlements municipaux. Une demande en justice pour troubles de voisinage peut être déposée en dernier recours.

    • Je suis en conflit avec mon voisin. Que puis-je faire?

      Certains conflits ne peuvent être réglés par la Ville, notamment lorsqu'aucun règlement municipal n’est enfreint. Il s’agit alors d’un litige d’ordre privé lié au Code civil.

      Les dispositions prévues au Code civil devraient normalement suffire pour régler la problématique. C’est donc au propriétaire d’entamer les démarches pour tenter de résoudre la problématique (discussion avec le voisin, mise en demeure l’informant de vos attentes, démarches juridiques avec un avocat, etc.).

      Selon votre situation, l’Organisme de Justice Alternative (MAVN) pourrait peut-être vous aider.

    • Mon voisin met sa neige dans la rue ou sur mon terrain. Que puis-je faire?

      Ce comportement va à l'encontre de la réglementation municipale et peut entraîner une amende.

      Cependant, il est souvent difficile pour la Ville d’intervenir sans preuve solide pour émettre un constat d’infraction.

      Voici les étapes graduelles pour régler ce problème:

      1. Discutez de la situation à l'amiable avec votre voisin. Une discussion pacifique est souvent suffisante pour régler la situation pour la majorité des troubles de voisinage. Mesures Alternatives des Vallées du Nord (MAVN) offre aussi un service de médiation citoyenne qui permet un accompagnement en résolution de conflits dans les situations de conflits de voisinage.
      2. Dans le cas échéant, il est possible d'envoyez une lettre de mise en demeure pour exiger que votre voisin garde la neige chez lui. Une demande en justice pour troubles de voisinage peut être déposée en dernier recours.

    • L’arbre de mon voisin me dérange ou menace de tomber chez moi. Que faire?

      Si l’arbre de votre voisin vous cause des problèmes ou semble dangereux, voici les étapes graduelles pour régler ce problème:

      1. Discutez de la situation à l'amiable avec votre voisin. Une discussion pacifique est souvent suffisante pour régler la situation pour la majorité des troubles de voisinage. Mesures Alternatives des Vallées du Nord (MAVN) offre aussi un service de médiation citoyenne qui permet un accompagnement en résolution de conflits dans les situations de conflits de voisinage.
      2. Dans le cas échéant, il est possible d'envoyez une lettre de mise en demeure pour exiger que votre voisin coupe son arbre. Cette lettre permet d’exposer la situation en détaillant les éléments qui dérangent et en demandant de procéder à l’élagage de l’arbre
      3. Si ça ne fonctionne pas, vous pouvez demander à la Cour de forcer le propriétaire à agir. 

    • Mon voisin fait trop de bruit. Que puis-je faire?

      Il est interdit de faire, de provoquer ou d’inciter à faire de quelque façon que ce soit, du bruit susceptible de troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos, le bien-être du voisinage ou d’un seul citoyen ou de nature à empêcher l’usage paisible de la propriété dans le voisinage. Voici les étapes graduelles pour régler ce problème:

      1. Discutez de la situation à l'amiable avec votre voisin. Une discussion pacifique est souvent suffisante pour régler la situation pour la majorité des troubles de voisinage. Mesures Alternatives des Vallées du Nord (MAVN) offre aussi un service de médiation citoyenne qui permet un accompagnement en résolution de conflits dans les situations de conflits de voisinage.
      2. Dans le cas échéant, il est possible de porter plainte auprès de la Ville.
      3. Sinon, vous pouvez envoyez une lettre de mise en demeure pour exiger que votre voisin respecte les règlements municipaux. Une demande en justice pour troubles de voisinage peut être déposée en dernier recours.