Banque d’information
Ville de Saint-Sauveur
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Qu'est-ce que le rôle triennal d’évaluation foncière?
Le rôle triennal d’évaluation foncière, c’est un inventaire de toutes les propriétés de la ville.
Il est mis à jour tous les 3 ans pour refléter la valeur des propriétés selon le marché immobilier local, comme l'exige la Loi sur la fiscalité municipale.
Cette mise à jour permet de s’assurer que les évaluations correspondent bien à la réalité du marché.
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Pourquoi la Ville a-t-elle réajusté les valeurs des propriétés cette année?
La Ville de Saint-Sauveur procède à une réévaluation foncière tous les 3 ans, conformément aux exigences légales provinciales.
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Quand la nouvelle évaluation entre-t-elle en vigueur?
Le rôle triennal 2025-2027 entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et restera valide jusqu’au 31 décembre 2027.
Cette nouvelle évaluation a été établie en fonction de la valeur marchande au 1er juillet 2023.
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Comment calculer l’effet de la hausse de la valeur de ma propriété sur mon compte de taxes?
Vous pourrez constater l’effet de la hausse de la valeur et de la baisse du taux de taxation dans votre du compte de taxes, qui sera envoyé à votre domicile vers la fin janvier ou début février.
Pour en savoir plus sur l’évaluation foncière de votre propriété, consultez la page Rôle d'évaluation foncière ainsi que le site de la MRC des Pays-d’en-Haut.
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Pourquoi cette évaluation est-elle basée sur la valeur du marché de juillet 2023?
Pour avoir une évaluation stable et représentative, la valeur de chaque propriété est calculée à partir des valeurs au 1er juillet de l’année précédant le dépôt du rôle.
Ainsi, le rôle 2025-2027 se base sur les valeurs de marché de juillet 2023, en tenant compte des changements du marché immobilier local.
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Cette hausse de la valeur des propriétés est-elle propre à Saint-Sauveur?
Non, c’est un phénomène que connaissent plusieurs villes au Québec.
Les hausses sont influencées par les tendances du marché immobilier et l’attractivité croissante de certaines régions.
Cela veut dire que Saint-Sauveur est une ville recherchée.
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Puis-je parler à un évaluateur pour obtenir des explications sur la nouvelle évaluation de ma propriété?
Bien sûr! Pour obtenir des explications, après la réception de votre compte de taxes (fin janvier ou début février), contacter le Service des finances et de la taxation pour obtenir un entretien téléphonique. Un évaluateur vous rappellera dans les 2 semaines suivant votre demande.
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Je ne suis pas d’accord avec l’évaluation de ma propriété. Puis-je la contester?
Oui. Si vous n'êtes pas d'accord avec l’évaluation de votre propriété, vous pouvez la contester.
Le contribuable qui désire contester une inscription au rôle d’évaluation peut faire une demande de révision la première année du rôle triennal seulement, sauf s’il apporte des modifications à sa propriété et qu’une nouvelle évaluation est établie.
Assurez-vous de déposer votre demande de révision et de payer les frais requis au plus tard le 30 avril suivant le dépôt du rôle triennal d’évaluation. Cependant, si des modifications sont apportées à une propriété et qu’une nouvelle évaluation est établie, vous pouvez présenter une demande de révision dans les 60 jours suivant la réception de l’avis de modification du rôle d’évaluation foncière.
Communiquez ensuite avec le service d’évaluation pour connaître les raisons de la modification, par courriel au karine.ethier@evimbec.ca ou par téléphone au 450 229-6637, poste 112.
Si, malgré les raisons évoquées par le service d’évaluation, vous désirez toujours présenter une demande de révision, veuillez soumettre une demande de révision en remplissant le Formulaire de demande de révision
Avant de présenter une demande de révision, nous vous recommandons de consulter les enregistrements des séances d’information portant sur le rôle d’évaluation foncière 2024-2025-2026 et de prendre connaissance du règlement 502-2024, qui encadre les demandes de révision de la MRC du Pays-d’en-Haut.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le Service des finances et de la taxation.
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Pourquoi la Ville ne choisit-elle pas de suspendre les évaluations durant des périodes de grande fluctuation?
La Loi sur la fiscalité municipale impose aux municipalités de procéder à des évaluations triennales afin de refléter la réalité du marché immobilier.
Même en cas de forte fluctuation, suspendre les évaluations créerait des disparités, car les valeurs foncières seraient basées sur un marché qui ne représente plus la situation actuelle.
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Que faire si je trouve une erreur dans l’évaluation de ma propriété ou si j’ai des questions?
Si vous remarquez une erreur dans l’évaluation de votre propriété, vous avez 2 options pour obtenir des clarifications ou demander une correction.
1. Entretien avec la firme d’évaluateurs :
La firme Évimbec, mandatée par la MRC des Pays-d’en-Haut, est responsable de l’évaluation foncière à Saint-Sauveur. Vous pouvez les joindre pour discuter de votre situation :
- Téléphone : 450 229-6637, poste 112
- Courriel : karine.ethier@evimbec.ca
2. Déposer une demande de révision officielle : Par la suite, selon la Loi sur la fiscalité municipale, il est possible de demander une révision administrative de l’évaluation. Cette procédure nécessite le dépôt d’un formulaire et le paiement de frais. En cas d’entente avec l’évaluateur, des modifications peuvent être apportées. Si aucun accord n’est trouvé, vous pourrez faire appel au Tribunal administratif du Québec. Notez que la demande de révision doit être déposée avant le 1er mai de la première année du rôle d’évaluation.
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L’évaluation de ma maison changera-t-elle si le marché immobilier diminue dans le futur?
Oui, si le marché immobilier baisse dans le futur, la prochaine révision triennale tiendra compte de cette diminution.
Les évaluations foncières sont mises à jour tous les 3ans pour refléter les conditions du marché, qu’elles soient à la hausse ou à la baisse.
Ainsi, si la valeur des propriétés dans votre secteur diminue, la nouvelle évaluation devrait ajuster la valeur de votre maison en conséquence.
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Est-ce que les évaluations des commerces et des industries sont calculées de la même façon que pour les maisons?
Non, l’évaluation des commerces et des industries utilise des méthodes spécifiquement adaptées à leur type d’activité.
Par exemple, pour les propriétés commerciales, les évaluateurs peuvent prendre en compte les revenus locatifs ou les bénéfices potentiels, en plus des critères comme l’emplacement et la superficie.
Ça permet de mieux refléter la vraie valeur de chaque propriété selon son usage et d’assurer une évaluation plus juste pour tout le monde!
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Qu'est-ce que le rôle triennal d’évaluation foncière?
Le rôle triennal d’évaluation foncière, c’est un inventaire de toutes les propriétés de la ville.
Il est mis à jour tous les 3 ans pour refléter la valeur des propriétés selon le marché immobilier local, comme l'exige la Loi sur la fiscalité municipale.
Cette mise à jour permet de s’assurer que les évaluations correspondent bien à la réalité du marché.
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Comment calculer l’effet de la hausse de la valeur de ma propriété sur mon compte de taxes?
Vous pourrez constater l’effet de la hausse de la valeur et de la baisse du taux de taxation dans votre du compte de taxes, qui sera envoyé à votre domicile vers la fin janvier ou début février.
Pour en savoir plus sur l’évaluation foncière de votre propriété, consultez la page Rôle d'évaluation foncière ainsi que le site de la MRC des Pays-d’en-Haut.
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Pourquoi cette évaluation est-elle basée sur la valeur du marché de juillet 2023?
Pour avoir une évaluation stable et représentative, la valeur de chaque propriété est calculée à partir des valeurs au 1er juillet de l’année précédant le dépôt du rôle.
Ainsi, le rôle 2025-2027 se base sur les valeurs de marché de juillet 2023, en tenant compte des changements du marché immobilier local.
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Cette hausse de la valeur des propriétés est-elle propre à Saint-Sauveur?
Non, c’est un phénomène que connaissent plusieurs villes au Québec.
Les hausses sont influencées par les tendances du marché immobilier et l’attractivité croissante de certaines régions.
Cela veut dire que Saint-Sauveur est une ville recherchée.
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Puis-je parler à un évaluateur pour obtenir des explications sur la nouvelle évaluation de ma propriété?
Bien sûr! Pour obtenir des explications, après la réception de votre compte de taxes (fin janvier ou début février), contacter le Service des finances et de la taxation pour obtenir un entretien téléphonique. Un évaluateur vous rappellera dans les 2 semaines suivant votre demande.
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Je ne suis pas d’accord avec l’évaluation de ma propriété. Puis-je la contester?
Oui. Si vous n'êtes pas d'accord avec l’évaluation de votre propriété, vous pouvez la contester.
Le contribuable qui désire contester une inscription au rôle d’évaluation peut faire une demande de révision la première année du rôle triennal seulement, sauf s’il apporte des modifications à sa propriété et qu’une nouvelle évaluation est établie.
Assurez-vous de déposer votre demande de révision et de payer les frais requis au plus tard le 30 avril suivant le dépôt du rôle triennal d’évaluation. Cependant, si des modifications sont apportées à une propriété et qu’une nouvelle évaluation est établie, vous pouvez présenter une demande de révision dans les 60 jours suivant la réception de l’avis de modification du rôle d’évaluation foncière.
Communiquez ensuite avec le service d’évaluation pour connaître les raisons de la modification, par courriel au karine.ethier@evimbec.ca ou par téléphone au 450 229-6637, poste 112.
Si, malgré les raisons évoquées par le service d’évaluation, vous désirez toujours présenter une demande de révision, veuillez soumettre une demande de révision en remplissant le Formulaire de demande de révision
Avant de présenter une demande de révision, nous vous recommandons de consulter les enregistrements des séances d’information portant sur le rôle d’évaluation foncière 2024-2025-2026 et de prendre connaissance du règlement 502-2024, qui encadre les demandes de révision de la MRC du Pays-d’en-Haut.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le Service des finances et de la taxation.
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Pourquoi la Ville ne choisit-elle pas de suspendre les évaluations durant des périodes de grande fluctuation?
La Loi sur la fiscalité municipale impose aux municipalités de procéder à des évaluations triennales afin de refléter la réalité du marché immobilier.
Même en cas de forte fluctuation, suspendre les évaluations créerait des disparités, car les valeurs foncières seraient basées sur un marché qui ne représente plus la situation actuelle.
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Que faire si je trouve une erreur dans l’évaluation de ma propriété ou si j’ai des questions?
Si vous remarquez une erreur dans l’évaluation de votre propriété, vous avez 2 options pour obtenir des clarifications ou demander une correction.
1. Entretien avec la firme d’évaluateurs :
La firme Évimbec, mandatée par la MRC des Pays-d’en-Haut, est responsable de l’évaluation foncière à Saint-Sauveur. Vous pouvez les joindre pour discuter de votre situation :
- Téléphone : 450 229-6637, poste 112
- Courriel : karine.ethier@evimbec.ca
2. Déposer une demande de révision officielle : Par la suite, selon la Loi sur la fiscalité municipale, il est possible de demander une révision administrative de l’évaluation. Cette procédure nécessite le dépôt d’un formulaire et le paiement de frais. En cas d’entente avec l’évaluateur, des modifications peuvent être apportées. Si aucun accord n’est trouvé, vous pourrez faire appel au Tribunal administratif du Québec. Notez que la demande de révision doit être déposée avant le 1er mai de la première année du rôle d’évaluation.
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L’évaluation de ma maison changera-t-elle si le marché immobilier diminue dans le futur?
Oui, si le marché immobilier baisse dans le futur, la prochaine révision triennale tiendra compte de cette diminution.
Les évaluations foncières sont mises à jour tous les 3ans pour refléter les conditions du marché, qu’elles soient à la hausse ou à la baisse.
Ainsi, si la valeur des propriétés dans votre secteur diminue, la nouvelle évaluation devrait ajuster la valeur de votre maison en conséquence.
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Est-ce que les évaluations des commerces et des industries sont calculées de la même façon que pour les maisons?
Non, l’évaluation des commerces et des industries utilise des méthodes spécifiquement adaptées à leur type d’activité.
Par exemple, pour les propriétés commerciales, les évaluateurs peuvent prendre en compte les revenus locatifs ou les bénéfices potentiels, en plus des critères comme l’emplacement et la superficie.
Ça permet de mieux refléter la vraie valeur de chaque propriété selon son usage et d’assurer une évaluation plus juste pour tout le monde!
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