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Banque d’information
Ville de Saint-Sauveur

Propriété
    • Comment obtenir de l’information concernant une propriété à vendre?

      Pour obtenir des informations sur une propriété à vendre, vous pouvez contacter le Service de l'urbanisme.



    • Comment obtenir une copie d’un permis, d’un plan de construction ou d’un document lié à une propriété?

      Si vous êtes le propriétaire, contactez le Service de l'urbanisme.

      Si vous n’êtes pas le propriétaire, vous devez transmettre une demande d’accès à l’information avec la procuration du propriétaire autorisant la Ville à vous transmettre les documents demandés.

    • Comment savoir s’il est possible de diviser un terrain?

      Pour vérifier si un terrain peut être divisé, contactez le Service de l'urbanisme.

    • Quelle est la différence entre la valeur réelle et la valeur au rôle?

      • Valeur réelle : C'est le prix auquel une propriété serait vendue sur un marché libre et compétitif. Autrement dit, c'est le montant le plus probable qu'un acheteur et un vendeur, bien informés, accepteraient sans pression particulière de vendre ou d'acheter.

      • Valeur au rôle : C'est une estimation de la valeur réelle d'une propriété, mais fixée en fonction du prix qu’elle aurait probablement atteint lors d’une vente au 1er juillet de l’année précédant le dépôt du rôle d'évaluation. Cette valeur sert de référence pour les taxes municipales.

      En résumé, la valeur réelle est le prix de vente actuel sur le marché, tandis que la valeur au rôle est une évaluation basée sur le marché à une date fixe dans le passé.

    • Comment détermine-t-on la valeur d’une propriété?

      Pour établir la valeur d'une propriété, les évaluateurs agréés (externes et indépendants de la Ville), utilisent des critères standardisés pour estimer la valeur de votre maison de façon juste et objective. 

      Ils considèrent l’emplacement, la taille du terrain, la superficie et le nombre de pièces de la maison, ainsi que les ventes récentes de propriétés comparables dans votre quartier. D’autres facteurs, comme l’état général de la propriété et les améliorations majeures récentes, peuvent aussi être pris en compte. 

      Cette approche vise à établir une valeur qui reflète le mieux possible la réalité du marché.

    • Comment obtenir de l’information concernant une propriété à vendre?

      Pour obtenir des informations sur une propriété à vendre, vous pouvez contacter le Service de l'urbanisme.



    • Comment obtenir une copie d’un permis, d’un plan de construction ou d’un document lié à une propriété?

      Si vous êtes le propriétaire, contactez le Service de l'urbanisme.

      Si vous n’êtes pas le propriétaire, vous devez transmettre une demande d’accès à l’information avec la procuration du propriétaire autorisant la Ville à vous transmettre les documents demandés.

    • Comment savoir s’il est possible de diviser un terrain?

      Pour vérifier si un terrain peut être divisé, contactez le Service de l'urbanisme.

    • Quelle est la différence entre la valeur réelle et la valeur au rôle?

      • Valeur réelle : C'est le prix auquel une propriété serait vendue sur un marché libre et compétitif. Autrement dit, c'est le montant le plus probable qu'un acheteur et un vendeur, bien informés, accepteraient sans pression particulière de vendre ou d'acheter.

      • Valeur au rôle : C'est une estimation de la valeur réelle d'une propriété, mais fixée en fonction du prix qu’elle aurait probablement atteint lors d’une vente au 1er juillet de l’année précédant le dépôt du rôle d'évaluation. Cette valeur sert de référence pour les taxes municipales.

      En résumé, la valeur réelle est le prix de vente actuel sur le marché, tandis que la valeur au rôle est une évaluation basée sur le marché à une date fixe dans le passé.

    • Comment détermine-t-on la valeur d’une propriété?

      Pour établir la valeur d'une propriété, les évaluateurs agréés (externes et indépendants de la Ville), utilisent des critères standardisés pour estimer la valeur de votre maison de façon juste et objective. 

      Ils considèrent l’emplacement, la taille du terrain, la superficie et le nombre de pièces de la maison, ainsi que les ventes récentes de propriétés comparables dans votre quartier. D’autres facteurs, comme l’état général de la propriété et les améliorations majeures récentes, peuvent aussi être pris en compte. 

      Cette approche vise à établir une valeur qui reflète le mieux possible la réalité du marché.