Banque d’information
Ville de Saint-Sauveur
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Est-ce que je peux faire vérifier mon siège d’auto pour enfant?
Oui, vous pouvez!
Réseau provincial permanent de vérification de sièges d'auto pour enfants
Si vous désirez faire vérifier l'installation que vous avez faites du siège d'auto de votre enfant, consultez la liste des membres du Réseau.
Bon à savoir : vous pouvez aussi trouver plus d’informations sur l’installation sécuritaire des sièges d’auto pour enfants sur le site de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
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Combien coûte une fausse alarme?
Quiconque fait une fausse alarme est passible:
1. D'un avertissement écrit pour une première infraction
2. Si le contrevenant est une personne physique
a) une amende minimale de 100 $ pour une deuxième infraction commise dans une période de 2 ans
b) d’une amende minimale de 300 $ pour toute infraction subséquente commise dans une période de 2 ans.
3. Si le contrevenant est une personne morale
a) d’une amende minimale de 400 $ pour une deuxième infraction commise dans une période de 2 ans
b) d’une amende minimale de 600 $ pour toute infraction subséquente commise dans une période de 2 ans.
Pour plus d'informations, consultez le Règlement 500 sur la qualité de vie.
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Comment obtenir une vérification de mes antécédents criminels?
Rendez-vous au poste de police avec 2 pièces d’identité, dont une avec photo, pour faire votre demande.
Modes de paiement acceptés :
- argent comptant (montant exact)
- carte de débit
- carte de crédit
- chèque
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Est-ce que je peux faire vérifier mon siège d’auto pour enfant?
Oui, vous pouvez!
Réseau provincial permanent de vérification de sièges d'auto pour enfants
Si vous désirez faire vérifier l'installation que vous avez faites du siège d'auto de votre enfant, consultez la liste des membres du Réseau.
Bon à savoir : vous pouvez aussi trouver plus d’informations sur l’installation sécuritaire des sièges d’auto pour enfants sur le site de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
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Combien coûte une fausse alarme?
Quiconque fait une fausse alarme est passible:
1. D'un avertissement écrit pour une première infraction
2. Si le contrevenant est une personne physique
a) une amende minimale de 100 $ pour une deuxième infraction commise dans une période de 2 ans
b) d’une amende minimale de 300 $ pour toute infraction subséquente commise dans une période de 2 ans.
3. Si le contrevenant est une personne morale
a) d’une amende minimale de 400 $ pour une deuxième infraction commise dans une période de 2 ans
b) d’une amende minimale de 600 $ pour toute infraction subséquente commise dans une période de 2 ans.
Pour plus d'informations, consultez le Règlement 500 sur la qualité de vie.
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Comment obtenir une vérification de mes antécédents criminels?
Rendez-vous au poste de police avec 2 pièces d’identité, dont une avec photo, pour faire votre demande.
Modes de paiement acceptés :
- argent comptant (montant exact)
- carte de débit
- carte de crédit
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