Banque d’information
Ville de Saint-Sauveur
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Quel est le rôle du Comité consultatif d'urbanisme?
Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) a un rôle important à jouer en matière d’urbanisme et de développement du territoire. Sa tâche consiste à faire des recommandations sur les demandes de dérogation mineure, les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), les usages conditionnels et différentes autres demandes liées aux règlements d’urbanisme. Ces recommandations sont ensuite transmises au conseil municipal qui a le pouvoir décisionnel dans le cadre de ces demandes.
Le comité est composé de 7 membres, soit 5 citoyens de Saint-Sauveur et 2 membres du conseil municipal, dont Mme Rosa Borreggine, conseillère municipale. La direction du Service de l’urbanisme joue, quant à elle, le rôle de secrétaire du comité, sans droit de vote sur les recommandations.
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Comment chemine une demande au Comité consultatif d'urbanisme?
Chaque demande soumise au CCU passe par un délai d’analyse de 4 à 6 semaines. La demande peut être reportée à une séance ultérieure si une analyse plus poussée est nécessaire ou si des modifications au dossier sont demandées. Nous vous contacterons rapidement pour toute mise à jour ou ajustement requis.
Étapes du cheminement :
Étape 1 : Transmission de la demande
- Le fonctionnaire désigné transmet le dossier au comité dans les 30 jours suivant la réception complète des documents et frais.
Étape 2 : Étude de la demande par le comité
- Le comité analyse la demande, peut demander des infos supplémentaires, et formule une recommandation écrite dans les 15 jours.
Étape 3 : Avis public
- Le greffier publie un avis au moins 15 jours avant la séance du conseil, conformément à la loi.
Étape 4 : Décision du conseil
- Le conseil rend sa décision par résolution, transmise au requérant par le greffier.
Étape 5 : Délivrance du permis
- Si la dérogation est accordée, le fonctionnaire peut délivrer le permis requis, sous réserve de conformité aux autres règlements.
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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Quel est le rôle du Comité consultatif d'urbanisme?
Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) a un rôle important à jouer en matière d’urbanisme et de développement du territoire. Sa tâche consiste à faire des recommandations sur les demandes de dérogation mineure, les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), les usages conditionnels et différentes autres demandes liées aux règlements d’urbanisme. Ces recommandations sont ensuite transmises au conseil municipal qui a le pouvoir décisionnel dans le cadre de ces demandes.
Le comité est composé de 7 membres, soit 5 citoyens de Saint-Sauveur et 2 membres du conseil municipal, dont Mme Rosa Borreggine, conseillère municipale. La direction du Service de l’urbanisme joue, quant à elle, le rôle de secrétaire du comité, sans droit de vote sur les recommandations.
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Comment chemine une demande au Comité consultatif d'urbanisme?
Chaque demande soumise au CCU passe par un délai d’analyse de 4 à 6 semaines. La demande peut être reportée à une séance ultérieure si une analyse plus poussée est nécessaire ou si des modifications au dossier sont demandées. Nous vous contacterons rapidement pour toute mise à jour ou ajustement requis.
Étapes du cheminement :
Étape 1 : Transmission de la demande
- Le fonctionnaire désigné transmet le dossier au comité dans les 30 jours suivant la réception complète des documents et frais.
Étape 2 : Étude de la demande par le comité
- Le comité analyse la demande, peut demander des infos supplémentaires, et formule une recommandation écrite dans les 15 jours.
Étape 3 : Avis public
- Le greffier publie un avis au moins 15 jours avant la séance du conseil, conformément à la loi.
Étape 4 : Décision du conseil
- Le conseil rend sa décision par résolution, transmise au requérant par le greffier.
Étape 5 : Délivrance du permis
- Si la dérogation est accordée, le fonctionnaire peut délivrer le permis requis, sous réserve de conformité aux autres règlements.
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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