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Comment chemine une demande au Comité consultatif d'urbanisme?

Chaque demande soumise au CCU passe par un délai d’analyse de 4 à 6 semaines. La demande peut être reportée à une séance ultérieure si une analyse plus poussée est nécessaire ou si des modifications au dossier sont demandées. Nous vous contacterons rapidement pour toute mise à jour ou ajustement requis.

Étapes du cheminement :

Étape 1 : Transmission de la demande

  • Le fonctionnaire désigné transmet le dossier au comité dans les 30 jours suivant la réception complète des documents et frais.

Étape 2 : Étude de la demande par le comité

  • Le comité analyse la demande, peut demander des infos supplémentaires, et formule une recommandation écrite dans les 15 jours.

Étape 3 : Avis public

  • Le greffier publie un avis au moins 15 jours avant la séance du conseil, conformément à la loi.

Étape 4 : Décision du conseil

  • Le conseil rend sa décision par résolution, transmise au requérant par le greffier.

Étape 5 : Délivrance du permis

  • Si la dérogation est accordée, le fonctionnaire peut délivrer le permis requis, sous réserve de conformité aux autres règlements.

Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.

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À quelle fréquence dois-je faire ramoner ma cheminée?

Un ramonage annuel est conseillé, idéalement avant l’hiver. Si vous utilisez fréquemment votre cheminée ou brûlez du bois humide, un ramonage semestriel est préférable.

À quelle fréquence dois-je vidanger ma fosse septique?

En vertu de la réglementation provinciale (Q.-2, r.22), la vidange de la fosse septique doit être effectuée:

  • Aux deux ans pour toute résidence permanente; 
  • Aux quatre ans pour toute résidence utilisée de façon saisonnière.

Si vous avez une fosse scellée, il est important de la faire vidanger plus souvent pour éviter les débordements.

Assurez-vous de faire appel à un entrepreneur accrédité par la Ville qui devra transmettre la preuve de vidange avant le 30 septembre de l'année où doit être effectuée la vidange.

À qui dois-je m'adresser pour obtenir une autorisation de tournage?

Si votre tournage nécessite la fermeture de rues ou se déroule dans un lieu public de Saint-Sauveur, vous devez obtenir une autorisation municipale.

Envoyez votre demande par courriel au Service des communications et relations avec les citoyens, en incluant les informations suivantes :

  • dates et heures prévues du tournage;
  • emplacements concernés (intérieur ou extérieur);
  • brève description de l'équipe (nombre de personnes, véhicules, etc.);
  • brève description du tournage;
  • besoins particuliers (si applicable).

Votre demande sera analysée en fonction de ces informations.

À qui dois-je m’adresser pour signaler que les voitures roulent trop vite dans ma rue?

Pour signaler des excès de vitesse dans les zones résidentielles, vous pouvez contacter la Sûreté du Québec (SQ) au 450 227-6848 ou formuler une plainte auprès de celle-ci.

À qui dois-je m’adresser s’il y a un animal sauvage sur mon terrain?

En cas de problèmes avec de plus gros animaux, tels les chevreuils, les orignaux, les ours noirs ou les coyotes, veuillez communiquer avec la direction de la protection de la faune au 450 569-3113 ou par courriel au laurentides@mrnf.gouv.qc.ca. Sinon, il existe des méthodes dissuasives afin qu’ils s’éloignent de votre cour. Visitez le site du Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs pour les connaître! 

Si un animal mort se trouve sur votre terrain, 2 options s'offrent à vous : 

  1. Contacter le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs au 1 877-346-6763 ou consulter la page Signaler un animal sauvage blessé, malade ou mort
  2. Contacter Solution GP au solutiongpfaune@gmail.com, qui viendra récupérer l'animal dans un délai de 24 heures. Des frais de 430 $ + tx s'appliquent. 

À qui dois-je signaler qu'un panneau de signalisation est brisé ou caché par des arbres?

Si vous remarquez qu’un panneau de signalisation est endommagé ou tombé, communiquez avec le Service des travaux publics au 450 227-0000, poste 3000.

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