Banque d’information
Ville de Saint-Sauveur
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Est-ce que j'ai besoin d'un permis pour installer une clôture?
Seule une déclaration de travaux est requise pour une clôture qui ne fait pas partie d'une enceinte de piscine.
Requis pour le dépôt de la demande : une copie du certificat de localisation avec l’emplacement de la clôture (indiqué à la main par le requérant) et un descriptif des travaux détaillant de la hauteur et des matériaux utilisés.
Puisque cette demande requiert une analyse moins détaillée, elle est gratuite et est généralement traitée plus rapidement qu'une demande de permis/certificat régulière (nouvelle construction, agrandissement, etc.). Vous pouvez déposer votre demande de déclaration de travaux au Service de l'urbanisme avec les documents requis.
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Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour installer ou enlever une clôture de piscine?
Oui, à Saint-Sauveur, vous devez obtenir un certificat d'autorisation pour la modification, la construction ou la mise en place d’une piscine et de son enceinte de sécurité, ou pour l’ajout d’une enceinte de sécurité pour une piscine existante.
Pour faire une demande, sélectionnez la catégorie appropriée dans le système de demande de la Ville, puis remplissez les informations requises et joignez les documents nécessaires (plans, formulaire, etc.).
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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Quelles sont les normes applicables pour les clôtures de piscine?
Si vous possédez une piscine résidentielle, vous devez vous conformer aux nouvelles normes de sécurité d’ici au 30 septembre 2025.
- Une piscine doit être implantée à une distance minimale de 2 m d’un bâtiment
- Tout appareil lié au fonctionnement de la piscine tel que système de filtration, chauffe-eau, thermopompe ou bonbonne de gaz, doit être installé à une distance minimale de 1,5 mètre de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte et de toute ligne de terrain
- La piscine ne doit pas être située sous une ligne ou un fil électrique
- La piscine ne doit pas être située sur un champ d’épuration
- Une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 m en tout point par rapport au sol ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de 1,4 m ou plus n’a pas à être entourée d’une enceinte
- Il est interdit d’installer un tremplin
Une enceinte de sécurité doit respecter les dispositions suivantes :
- Empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre
- Être d’une hauteur d’au moins 1,2 m par rapport au sol
- Être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade; □ Être fixe (non amovible)
- Les portes d’accès dans l'enceinte doivent être munies d’un système de verrouillage et de fermeture automatique
- Un mur formant une partie d’une enceinte ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte
Pour plus d’informations,
- Consultez le feuillet informatif
- Contactez le Service de l'urbanisme
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Est-ce que j'ai besoin d'un permis pour installer une clôture?
Seule une déclaration de travaux est requise pour une clôture qui ne fait pas partie d'une enceinte de piscine.
Requis pour le dépôt de la demande : une copie du certificat de localisation avec l’emplacement de la clôture (indiqué à la main par le requérant) et un descriptif des travaux détaillant de la hauteur et des matériaux utilisés.
Puisque cette demande requiert une analyse moins détaillée, elle est gratuite et est généralement traitée plus rapidement qu'une demande de permis/certificat régulière (nouvelle construction, agrandissement, etc.). Vous pouvez déposer votre demande de déclaration de travaux au Service de l'urbanisme avec les documents requis.
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Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour installer ou enlever une clôture de piscine?
Oui, à Saint-Sauveur, vous devez obtenir un certificat d'autorisation pour la modification, la construction ou la mise en place d’une piscine et de son enceinte de sécurité, ou pour l’ajout d’une enceinte de sécurité pour une piscine existante.
Pour faire une demande, sélectionnez la catégorie appropriée dans le système de demande de la Ville, puis remplissez les informations requises et joignez les documents nécessaires (plans, formulaire, etc.).
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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Quelles sont les normes applicables pour les clôtures de piscine?
Si vous possédez une piscine résidentielle, vous devez vous conformer aux nouvelles normes de sécurité d’ici au 30 septembre 2025.
- Une piscine doit être implantée à une distance minimale de 2 m d’un bâtiment
- Tout appareil lié au fonctionnement de la piscine tel que système de filtration, chauffe-eau, thermopompe ou bonbonne de gaz, doit être installé à une distance minimale de 1,5 mètre de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte et de toute ligne de terrain
- La piscine ne doit pas être située sous une ligne ou un fil électrique
- La piscine ne doit pas être située sur un champ d’épuration
- Une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 m en tout point par rapport au sol ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de 1,4 m ou plus n’a pas à être entourée d’une enceinte
- Il est interdit d’installer un tremplin
Une enceinte de sécurité doit respecter les dispositions suivantes :
- Empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre
- Être d’une hauteur d’au moins 1,2 m par rapport au sol
- Être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade; □ Être fixe (non amovible)
- Les portes d’accès dans l'enceinte doivent être munies d’un système de verrouillage et de fermeture automatique
- Un mur formant une partie d’une enceinte ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte
Pour plus d’informations,
- Consultez le feuillet informatif
- Contactez le Service de l'urbanisme
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