Seule une déclaration de travaux est requise pour une clôture qui ne fait pas partie d'une enceinte de piscine.
Requis pour le dépôt de la demande : une copie du certificat de localisation avec l’emplacement de la clôture (indiqué à la main par le requérant) et un descriptif des travaux détaillant de la hauteur et des matériaux utilisés.
Puisque cette demande requiert une analyse moins détaillée, elle est gratuite et est généralement traitée plus rapidement qu'une demande de permis/certificat régulière (nouvelle construction, agrandissement, etc.). Vous pouvez déposer votre demande de déclaration de travaux au Service de l'urbanisme avec les documents requis.