Site Internet
Retour
Proposer une révision
Article visé
Mon conjoint est décédé et je reprends sa part de la maison. Est-ce que je dois payer le droit de mutation?
Ouvrir l’article
Détail de la révision
Décrivez la ou les révisions nécessaires
Pièce jointe (document PDF)
Cliquer pour parcourir vos fichiers
Je consens à ce que cette information soit révisée et utilisée par la ville
Annuler les modifications
Envoyer la demande