Site Internet
Retour
Proposer une révision
Article visé
Je vends ma maison à un membre de ma famille ou à mon conjoint. Dois-je payer le droit de mutation?
Ouvrir l’article
Détail de la révision
Décrivez la ou les révisions nécessaires
Pièce jointe (document PDF)
Cliquer pour parcourir vos fichiers
Je consens à ce que cette information soit révisée et utilisée par la ville
Annuler les modifications
Envoyer la demande