Banque d’information
Ville de Saint-Sauveur
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Est-ce que je peux organiser une vente de garage à tout moment?
Non, les ventes-débarras sont seulement permises en mai et en octobre.
Lors des fins de semaine officielles, vous n'avez pas besoin d'aviser la Ville pour tenir une vente de garage.
Par contre, si vous voulez organiser une vente à un autre moment, vous devez obtenir un certificat d'occupation pour l'organisation de ladite vente, celle-ci faisant partie de la catégorie Occupation/Changement d'usage.
Pour faire une demande, sélectionnez la catégorie appropriée dans le système de demande de permis de la Ville, puis remplissez les informations requises et joignez les documents nécessaires (plans, formulaire, etc.).
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour tenir une vente de garage?
Sans permis, les ventes-débarras sont seulement permises en mai et en octobre. Lors des fins de semaine officielles, vous n'avez pas besoin d'aviser la Ville pour tenir une vente de garage.
Par contre, si vous voulez organiser une vente à un autre moment, vous devez obtenir un certificat d'occupation pour l'organisation de ladite vente, celle-ci faisant partie de la catégorie changement d'usage d'un bâtiment.
Pour faire une demande, sélectionnez la catégorie appropriée dans le système de demande de la Ville, puis remplissez les informations requises et joignez les documents nécessaires (plans, formulaire, etc.).
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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Est-ce que je peux organiser une vente de garage à tout moment?
Non, les ventes-débarras sont seulement permises en mai et en octobre.
Lors des fins de semaine officielles, vous n'avez pas besoin d'aviser la Ville pour tenir une vente de garage.
Par contre, si vous voulez organiser une vente à un autre moment, vous devez obtenir un certificat d'occupation pour l'organisation de ladite vente, celle-ci faisant partie de la catégorie Occupation/Changement d'usage.
Pour faire une demande, sélectionnez la catégorie appropriée dans le système de demande de permis de la Ville, puis remplissez les informations requises et joignez les documents nécessaires (plans, formulaire, etc.).
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour tenir une vente de garage?
Sans permis, les ventes-débarras sont seulement permises en mai et en octobre. Lors des fins de semaine officielles, vous n'avez pas besoin d'aviser la Ville pour tenir une vente de garage.
Par contre, si vous voulez organiser une vente à un autre moment, vous devez obtenir un certificat d'occupation pour l'organisation de ladite vente, celle-ci faisant partie de la catégorie changement d'usage d'un bâtiment.
Pour faire une demande, sélectionnez la catégorie appropriée dans le système de demande de la Ville, puis remplissez les informations requises et joignez les documents nécessaires (plans, formulaire, etc.).
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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