Banque d’information
Ville de Saint-Sauveur
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Qu'est-ce que le rôle triennal d’évaluation foncière?
Le rôle triennal d’évaluation foncière, c’est un inventaire de toutes les propriétés de la ville.
Il est mis à jour tous les 3 ans pour refléter la valeur des propriétés selon le marché immobilier local, comme l'exige la Loi sur la fiscalité municipale.
Cette mise à jour permet de s’assurer que les évaluations correspondent bien à la réalité du marché.
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Quand vais-je recevoir mon compte de taxes?
Les comptes de taxes annuelles sont postés au mois de février.
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Est-ce que je peux consulter mon compte de taxes en ligne?
Pour obtenir votre compte de taxes municipales en ligne, créez-vous un dossier citoyen personnalisé sur notre plateforme de services aux citoyens. C'est facile et gratuit!
Cette nouvelle plateforme permet de:
- visualiser votre compte de taxes municipales;
- connaître le solde de votre compte de taxes municipales;
- obtenir les dates d’échéance de paiement.
Pour toute question, communiquez avec le Service des finances à taxation@vss.ca ou au 450 227-0000, poste 2120.
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Je n’ai pas reçu mon compte de taxes scolaires. À qui dois-je m'adresser?
La Ville n’est pas responsable des taxes scolaires. Seul le Centre de services scolaire des Laurentides en est responsable.
Pour plus d'informations ou pour payer les taxes scolaires, accédez à la rubrique Taxe scolaire sur la page web du Centre de services scolaires des Laurentides.
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Est-ce que je peux payer mes taxes en plusieurs versements?
Oui, vous pouvez payer vos taxes en 5 versements, à condition de respecter les dates d’échéance suivantes :
- 1er versement : 11 mars
- 2e versement : 11 mai
- 3e versement : 11 juillet
- 4e versement : 11 septembre
- 5e versement : 11 novembre
À noter : si le total des taxes foncières municipales comprises dans un compte est d’au moins 300 $, le débiteur a le droit de les payer en un ou quatre versements égaux. Les comptes de taxes annuelles sont postés au mois de février.
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Comment payer mes taxes?
Plusieurs options s’offrent à vous pour payer vos taxes, même si la Ville de Saint-Sauveur privilégie le PAIEMENT EN LIGNE via les services bancaires:
En ligne
Il est effectivement facile et sécuritaire d’effectuer votre paiement par voie électronique (web) auprès des institutions financières participantes, selon les procédures suivantes :
- Ajoutez la Ville de Saint-Sauveur comme bénéficiaire. Utilisez le terme « Sauveur »lors de votre recherche;
- Ensuite, inscrivez le numéro de matricule (la série de 18 chiffres sans trait d'union). Si vous avez plus d'un compte, vous devez effectuer les paiements séparément pour chacun des matricules;
- Prévoyez un délai minimal de deux jours ouvrables pour que votre paiement nous parvienne.
Les cartes de crédit ne sont pas acceptées.
Au comptoir et guichet automatique des institutions financières
- Certaines institutions financières acceptent le paiement des comptes de taxes au comptoir ou par guichet automatique. Renseignez-vous auprès d'eux;
- Prévoyez un délai minimal de deux jours ouvrables pour que votre paiement nous parvienne.
Par la poste
Par mandats-poste ou chèques postdatés libellés à l'ordre de la Ville de Saint-Sauveur avec vos coupons de remise à:
Ville de Saint-Sauveur
1, place de la Mairie
Saint-Sauveur (Québec) J0R 1R6En personne
Se présenter durant les heures régulières d'ouverture.
- Par paiement direct (Interac);
- Par chèque;
- En argent comptant.
Chute à courrier
- Notez qu'une boîte aux lettres verrouillée, située à l'extérieur près de la porte de l'entrée principale, est disponible pour y déposer vos enveloppes en tout temps.
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Est-ce que je peux prendre une entente de paiement pour mes taxes?
Non, la Ville n'accepte pas d'entente de paiement pour les taxes municipales.
Toutefois, vous pouvez effectuer plusieurs versements, mais des frais d’intérêt s’appliqueront sur les montants impayés.
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Je suis en retard ou j’ai oublié de payer mes taxes. Est-ce que devrai payer des intérêts?
Les soldes impayés portent intérêts au taux annuel de 8 % à compter du moment où ils deviennent exigibles. Pour les taxes antérieures et impayées au 1er janvier 2025, voici les taux applicables :
Période Taux 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
5 %
1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
10 % 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024
12 % À compter du 1er janvier 2025 8 % Une pénalité de 0,5 % du principal impayé par mois complet de retard, jusqu’à concurrence de 5 % par année, est ajoutée au montant des taxes exigibles.
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Qu'est-ce que le rôle triennal d’évaluation foncière?
Le rôle triennal d’évaluation foncière, c’est un inventaire de toutes les propriétés de la ville.
Il est mis à jour tous les 3 ans pour refléter la valeur des propriétés selon le marché immobilier local, comme l'exige la Loi sur la fiscalité municipale.
Cette mise à jour permet de s’assurer que les évaluations correspondent bien à la réalité du marché.
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Est-ce que je peux consulter mon compte de taxes en ligne?
Pour obtenir votre compte de taxes municipales en ligne, créez-vous un dossier citoyen personnalisé sur notre plateforme de services aux citoyens. C'est facile et gratuit!
Cette nouvelle plateforme permet de:
- visualiser votre compte de taxes municipales;
- connaître le solde de votre compte de taxes municipales;
- obtenir les dates d’échéance de paiement.
Pour toute question, communiquez avec le Service des finances à taxation@vss.ca ou au 450 227-0000, poste 2120.
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Je n’ai pas reçu mon compte de taxes scolaires. À qui dois-je m'adresser?
La Ville n’est pas responsable des taxes scolaires. Seul le Centre de services scolaire des Laurentides en est responsable.
Pour plus d'informations ou pour payer les taxes scolaires, accédez à la rubrique Taxe scolaire sur la page web du Centre de services scolaires des Laurentides.
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Est-ce que je peux payer mes taxes en plusieurs versements?
Oui, vous pouvez payer vos taxes en 5 versements, à condition de respecter les dates d’échéance suivantes :
- 1er versement : 11 mars
- 2e versement : 11 mai
- 3e versement : 11 juillet
- 4e versement : 11 septembre
- 5e versement : 11 novembre
À noter : si le total des taxes foncières municipales comprises dans un compte est d’au moins 300 $, le débiteur a le droit de les payer en un ou quatre versements égaux. Les comptes de taxes annuelles sont postés au mois de février.
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Comment payer mes taxes?
Plusieurs options s’offrent à vous pour payer vos taxes, même si la Ville de Saint-Sauveur privilégie le PAIEMENT EN LIGNE via les services bancaires:
En ligne
Il est effectivement facile et sécuritaire d’effectuer votre paiement par voie électronique (web) auprès des institutions financières participantes, selon les procédures suivantes :
- Ajoutez la Ville de Saint-Sauveur comme bénéficiaire. Utilisez le terme « Sauveur »lors de votre recherche;
- Ensuite, inscrivez le numéro de matricule (la série de 18 chiffres sans trait d'union). Si vous avez plus d'un compte, vous devez effectuer les paiements séparément pour chacun des matricules;
- Prévoyez un délai minimal de deux jours ouvrables pour que votre paiement nous parvienne.
Les cartes de crédit ne sont pas acceptées.
Au comptoir et guichet automatique des institutions financières
- Certaines institutions financières acceptent le paiement des comptes de taxes au comptoir ou par guichet automatique. Renseignez-vous auprès d'eux;
- Prévoyez un délai minimal de deux jours ouvrables pour que votre paiement nous parvienne.
Par la poste
Par mandats-poste ou chèques postdatés libellés à l'ordre de la Ville de Saint-Sauveur avec vos coupons de remise à:
Ville de Saint-Sauveur
1, place de la Mairie
Saint-Sauveur (Québec) J0R 1R6En personne
Se présenter durant les heures régulières d'ouverture.
- Par paiement direct (Interac);
- Par chèque;
- En argent comptant.
Chute à courrier
- Notez qu'une boîte aux lettres verrouillée, située à l'extérieur près de la porte de l'entrée principale, est disponible pour y déposer vos enveloppes en tout temps.
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Je suis en retard ou j’ai oublié de payer mes taxes. Est-ce que devrai payer des intérêts?
Les soldes impayés portent intérêts au taux annuel de 8 % à compter du moment où ils deviennent exigibles. Pour les taxes antérieures et impayées au 1er janvier 2025, voici les taux applicables :
Période Taux 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
5 %
1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
10 % 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024
12 % À compter du 1er janvier 2025 8 % Une pénalité de 0,5 % du principal impayé par mois complet de retard, jusqu’à concurrence de 5 % par année, est ajoutée au montant des taxes exigibles.
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