Banque d’information
Ville de Saint-Sauveur
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Est-il permis de consommer de l’alcool dans un parc?
En général, il est interdit de consommer de l'alcool dans un parc, sauf dans des cas spécifiques comme des événements autorisés ou dans des zones désignées pour la consommation avec un permis spécial.
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Comment consulter un règlement municipal?
Vous pouvez consulter en ligne les résumés des règlements les plus demandés sur la page web Règlements municipaux.
Pour toute question concernant les règlements, pour consulter les textes officiels ou pour faire une demande d'accès à un règlement ne se retrouvant pas sur le site Internet, veuillez contacter le Service juridique, du greffe et des affaires contractuelles.
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Mon voisin ne respecte pas la réglementation municipale. Que puis-je faire?
Voici les étapes graduelles pour régler ce problème:
- Discutez de la situation à l'amiable avec votre voisin. Une discussion pacifique est souvent suffisante pour régler la situation pour la majorité des troubles de voisinage. Mesures Alternatives des Vallées du Nord (MAVN) offre aussi un service de médiation citoyenne qui permet un accompagnement en résolution de conflits dans les situations de conflits de voisinage.
- Dans le cas échéant, il est possible de porter plainte auprès de la Ville.
- Sinon, vous pouvez envoyez une lettre de mise en demeure pour exiger que votre voisin respecte les règlements municipaux. Une demande en justice pour troubles de voisinage peut être déposée en dernier recours.
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Que dit le règlement sur le bruit à Saint-Sauveur?
De manière générale, il est interdit de troubler le voisinage ou la tranquillité du quartier en émettant du bruit exagéré.
Bruit interdit :
- Jouer de la musique ou utiliser un haut-parleur dans un parc, un terrain de jeux ou un espace vert
- Faire du bruit exagéré dans une résidence, de jour comme de nuit, ou troubler la paix par des cris, des jurons, des bagarres, etc
- Diffuser des annonces ou messages publicitaires au moyen d’un haut-parleur dans un lieu public
- Installer un haut-parleur sur un véhicule ou près de murs, portes ou fenêtres pour projeter le bruit vers un lieu public
Bruit permis :
- Travaux d’entretien domestique (ex. : tonte de gazon) entre 7 h et 20 h en semaine
- Travaux de construction, rénovation ou terrassement autorisés, aux mêmes horaires que ci-dessus
- Activités communautaires ou publiques autorisées par la Ville sur un terrain public (ex. : festival)
- Travaux d’entretien ou réparation de réseaux ou services publics (ex. : déneigement, collecte des déchets)
- Canons à neige et équipements d'entretien des pistes d'une station de ski durant la saison d'activité
- Utilisation d’équipements agricoles
- Bruit lié à une situation d’urgence
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Comment consulter un règlement municipal?
Vous pouvez consulter en ligne les résumés des règlements les plus demandés sur la page web Règlements municipaux.
Pour toute question concernant les règlements, pour consulter les textes officiels ou pour faire une demande d'accès à un règlement ne se retrouvant pas sur le site Internet, veuillez contacter le Service juridique, du greffe et des affaires contractuelles.
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Mon voisin ne respecte pas la réglementation municipale. Que puis-je faire?
Voici les étapes graduelles pour régler ce problème:
- Discutez de la situation à l'amiable avec votre voisin. Une discussion pacifique est souvent suffisante pour régler la situation pour la majorité des troubles de voisinage. Mesures Alternatives des Vallées du Nord (MAVN) offre aussi un service de médiation citoyenne qui permet un accompagnement en résolution de conflits dans les situations de conflits de voisinage.
- Dans le cas échéant, il est possible de porter plainte auprès de la Ville.
- Sinon, vous pouvez envoyez une lettre de mise en demeure pour exiger que votre voisin respecte les règlements municipaux. Une demande en justice pour troubles de voisinage peut être déposée en dernier recours.
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Que dit le règlement sur le bruit à Saint-Sauveur?
De manière générale, il est interdit de troubler le voisinage ou la tranquillité du quartier en émettant du bruit exagéré.
Bruit interdit :
- Jouer de la musique ou utiliser un haut-parleur dans un parc, un terrain de jeux ou un espace vert
- Faire du bruit exagéré dans une résidence, de jour comme de nuit, ou troubler la paix par des cris, des jurons, des bagarres, etc
- Diffuser des annonces ou messages publicitaires au moyen d’un haut-parleur dans un lieu public
- Installer un haut-parleur sur un véhicule ou près de murs, portes ou fenêtres pour projeter le bruit vers un lieu public
Bruit permis :
- Travaux d’entretien domestique (ex. : tonte de gazon) entre 7 h et 20 h en semaine
- Travaux de construction, rénovation ou terrassement autorisés, aux mêmes horaires que ci-dessus
- Activités communautaires ou publiques autorisées par la Ville sur un terrain public (ex. : festival)
- Travaux d’entretien ou réparation de réseaux ou services publics (ex. : déneigement, collecte des déchets)
- Canons à neige et équipements d'entretien des pistes d'une station de ski durant la saison d'activité
- Utilisation d’équipements agricoles
- Bruit lié à une situation d’urgence