Banque d’information
Ville de Saint-Sauveur
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Quel est le délai pour obtenir un permis de construction?
Il peut varier entre 14 et 60 jours pour des demandes courantes et plus 10 semaines pour d’autres demandes (PIIA, dérogation mineure, démolition etc.).
Pour éviter des retards, assurez-vous de fournir tous les documents requis au moment de la demande.
Pour faire une demande, sélectionnez la catégorie appropriée dans le système de demande de permis de la Ville, puis remplissez les informations requises et joignez les documents nécessaires (plans, formulaire, etc.).
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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Comment déposer une demande de permis?
Pour déposer une demande, vous avez deux options:
- En ligne. Sélectionnez la catégorie appropriée dans le système de demande de permis de la Ville, puis remplissez les informations requises et joignez les documents nécessaires (plans, formulaire, etc.).
- En personne. Rendez-vous au Service de l'urbanisme avec votre demande remplie et tous les documents requis. Lundi au jeudi : 8 h à 12 h et 13 h à 16 h 30, Vendredi : 8 h à 12 h
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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Comment payer une demande de permis?
Notez que le paiement de votre demande vous sera exigé uniquement lorsque le personnel du Service de l'urbanisme accusera la réception de votre demande. . Vous pourrez payer votre permis de plusieurs façons :
- Via votre institution bancaire
- Par chèque
- En personne au Bureau de l'urbanisme pendant les heures d'ouverture :
- Lundi au jeudi, de 8 h à midi et de 13 h à 16 h 45
- Vendredi, de 8 h à midi
Toutes les informations concernant les modes de paiement seront détaillées dans le courriel de facturation.
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Est-ce que j'ai besoin d'un permis pour installer une piscine?
Saint-Sauveur, vous devez uniquement obtenir un certificat d'autorisation pour la modification, la construction ou la mise en place d’une piscine et de son enceinte de sécurité, ou pour l’ajout d’une enceinte de sécurité pour une piscine existante.
Pour faire une demande, sélectionnez la catégorie appropriée dans le système de demande de la Ville, puis remplissez les informations requises et joignez les documents nécessaires (plans, formulaire, etc.).
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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Comment obtenir une copie d’un permis, d’un plan de construction ou d’un document lié à une propriété?
Si vous êtes le propriétaire, contactez le Service de l'urbanisme.
Si vous n’êtes pas le propriétaire, vous devez transmettre une demande d’accès à l’information avec la procuration du propriétaire autorisant la Ville à vous transmettre les documents demandés.
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Est-ce que je peux organiser une vente de garage à tout moment?
Non, les ventes-débarras sont seulement permises en mai et en octobre.
Lors des fins de semaine officielles, vous n'avez pas besoin d'aviser la Ville pour tenir une vente de garage.
Par contre, si vous voulez organiser une vente à un autre moment, vous devez obtenir un certificat d'occupation pour l'organisation de ladite vente, celle-ci faisant partie de la catégorie Occupation/Changement d'usage.
Pour faire une demande, sélectionnez la catégorie appropriée dans le système de demande de permis de la Ville, puis remplissez les informations requises et joignez les documents nécessaires (plans, formulaire, etc.).
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour tenir une vente de garage?
Sans permis, les ventes-débarras sont seulement permises en mai et en octobre. Lors des fins de semaine officielles, vous n'avez pas besoin d'aviser la Ville pour tenir une vente de garage.
Par contre, si vous voulez organiser une vente à un autre moment, vous devez obtenir un certificat d'occupation pour l'organisation de ladite vente, celle-ci faisant partie de la catégorie changement d'usage d'un bâtiment.
Pour faire une demande, sélectionnez la catégorie appropriée dans le système de demande de la Ville, puis remplissez les informations requises et joignez les documents nécessaires (plans, formulaire, etc.).
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour rénover mon sous-sol?
Non, mais vous devez faire une déclaration de travaux pour vos rénovations résidentielles.
Attention! Vous êtes responsable de vérifier que votre projet respecte les règlements en vigueur.
Important : Un permis est requis si vos rénovations incluent la modification de la structure ou de l'isolation, une rénovation intérieure de 100 000$ et plus, ou la modification du nombre de chambres à coucher pour un bâtiment desservi par une installation septique.
Voir les critères ici.
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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Est-ce que j'ai besoin d'un permis pour installer un abri d’auto?
Oui, à Saint-Sauveur, vous devez obtenir un permis pour installer un abri d’auto, qu’il soit attaché à votre résidence ou isolé, puisqu’il est considéré comme un bâtiment ou une construction accessoire à une résidence.
Pour faire une demande, sélectionnez la catégorie appropriée dans le système de demande de permis de la Ville, puis remplissez les informations requises et joignez les documents nécessaires (plans, formulaire, etc.).
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour installer une enseigne commerciale?
Oui, à Saint-Sauveur, vous devez obtenir un permis pour la mise en place, la réfection ou la modification d’une enseigne, de lettrage en vitrine ou d’image d’ambiance, ceci faisant partie de la catégorie Affichage.
Pour faire une demande, sélectionnez la catégorie appropriée dans le système de demande de permis de la Ville, puis remplissez les informations requises et joignez les documents nécessaires (plans, formulaire, etc.).
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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Est-ce que j'ai besoin d'un permis pour installer un système d’alarme?
Pour installer un système d'alarme, il n'est généralement pas nécessaire d'obtenir un permis. Cependant, lorsque la rénovation intérieure (sans modification de la structure ou de l'isolation) atteint un minimum de 10 000 $, vous devez faire une déclaration de travaux.
Pour faire une demande, sélectionnez la catégorie appropriée dans le système de demande de permis de la Ville, puis remplissez les informations requises et joignez les documents nécessaires (plans, formulaire, etc.).
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour déblayer ou remblayer mon terrain?
Les petits travaux d’aménagement paysager comme la pose de gazon, la plantation d’arbres, d’arbustes, de fleurs ou de haies ne nécessitent pas de permis.
Cependant, un certificat d'autorisation est requis pour des travaux de déblai ou remblai.
Pour faire une demande, sélectionnez la catégorie appropriée dans le système de demande de permis de la Ville, puis remplissez les informations requises et joignez les documents nécessaires (plans, formulaire, etc.).
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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Quel est le délai pour obtenir un permis de construction?
Il peut varier entre 14 et 60 jours pour des demandes courantes et plus 10 semaines pour d’autres demandes (PIIA, dérogation mineure, démolition etc.).
Pour éviter des retards, assurez-vous de fournir tous les documents requis au moment de la demande.
Pour faire une demande, sélectionnez la catégorie appropriée dans le système de demande de permis de la Ville, puis remplissez les informations requises et joignez les documents nécessaires (plans, formulaire, etc.).
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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Comment déposer une demande de permis?
Pour déposer une demande, vous avez deux options:
- En ligne. Sélectionnez la catégorie appropriée dans le système de demande de permis de la Ville, puis remplissez les informations requises et joignez les documents nécessaires (plans, formulaire, etc.).
- En personne. Rendez-vous au Service de l'urbanisme avec votre demande remplie et tous les documents requis. Lundi au jeudi : 8 h à 12 h et 13 h à 16 h 30, Vendredi : 8 h à 12 h
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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Comment payer une demande de permis?
Notez que le paiement de votre demande vous sera exigé uniquement lorsque le personnel du Service de l'urbanisme accusera la réception de votre demande. . Vous pourrez payer votre permis de plusieurs façons :
- Via votre institution bancaire
- Par chèque
- En personne au Bureau de l'urbanisme pendant les heures d'ouverture :
- Lundi au jeudi, de 8 h à midi et de 13 h à 16 h 45
- Vendredi, de 8 h à midi
Toutes les informations concernant les modes de paiement seront détaillées dans le courriel de facturation.
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Est-ce que j'ai besoin d'un permis pour installer une piscine?
Saint-Sauveur, vous devez uniquement obtenir un certificat d'autorisation pour la modification, la construction ou la mise en place d’une piscine et de son enceinte de sécurité, ou pour l’ajout d’une enceinte de sécurité pour une piscine existante.
Pour faire une demande, sélectionnez la catégorie appropriée dans le système de demande de la Ville, puis remplissez les informations requises et joignez les documents nécessaires (plans, formulaire, etc.).
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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Comment obtenir une copie d’un permis, d’un plan de construction ou d’un document lié à une propriété?
Si vous êtes le propriétaire, contactez le Service de l'urbanisme.
Si vous n’êtes pas le propriétaire, vous devez transmettre une demande d’accès à l’information avec la procuration du propriétaire autorisant la Ville à vous transmettre les documents demandés.
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Est-ce que je peux organiser une vente de garage à tout moment?
Non, les ventes-débarras sont seulement permises en mai et en octobre.
Lors des fins de semaine officielles, vous n'avez pas besoin d'aviser la Ville pour tenir une vente de garage.
Par contre, si vous voulez organiser une vente à un autre moment, vous devez obtenir un certificat d'occupation pour l'organisation de ladite vente, celle-ci faisant partie de la catégorie Occupation/Changement d'usage.
Pour faire une demande, sélectionnez la catégorie appropriée dans le système de demande de permis de la Ville, puis remplissez les informations requises et joignez les documents nécessaires (plans, formulaire, etc.).
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour tenir une vente de garage?
Sans permis, les ventes-débarras sont seulement permises en mai et en octobre. Lors des fins de semaine officielles, vous n'avez pas besoin d'aviser la Ville pour tenir une vente de garage.
Par contre, si vous voulez organiser une vente à un autre moment, vous devez obtenir un certificat d'occupation pour l'organisation de ladite vente, celle-ci faisant partie de la catégorie changement d'usage d'un bâtiment.
Pour faire une demande, sélectionnez la catégorie appropriée dans le système de demande de la Ville, puis remplissez les informations requises et joignez les documents nécessaires (plans, formulaire, etc.).
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour rénover mon sous-sol?
Non, mais vous devez faire une déclaration de travaux pour vos rénovations résidentielles.
Attention! Vous êtes responsable de vérifier que votre projet respecte les règlements en vigueur.
Important : Un permis est requis si vos rénovations incluent la modification de la structure ou de l'isolation, une rénovation intérieure de 100 000$ et plus, ou la modification du nombre de chambres à coucher pour un bâtiment desservi par une installation septique.
Voir les critères ici.
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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Est-ce que j'ai besoin d'un permis pour installer un abri d’auto?
Oui, à Saint-Sauveur, vous devez obtenir un permis pour installer un abri d’auto, qu’il soit attaché à votre résidence ou isolé, puisqu’il est considéré comme un bâtiment ou une construction accessoire à une résidence.
Pour faire une demande, sélectionnez la catégorie appropriée dans le système de demande de permis de la Ville, puis remplissez les informations requises et joignez les documents nécessaires (plans, formulaire, etc.).
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour installer une enseigne commerciale?
Oui, à Saint-Sauveur, vous devez obtenir un permis pour la mise en place, la réfection ou la modification d’une enseigne, de lettrage en vitrine ou d’image d’ambiance, ceci faisant partie de la catégorie Affichage.
Pour faire une demande, sélectionnez la catégorie appropriée dans le système de demande de permis de la Ville, puis remplissez les informations requises et joignez les documents nécessaires (plans, formulaire, etc.).
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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Est-ce que j'ai besoin d'un permis pour installer un système d’alarme?
Pour installer un système d'alarme, il n'est généralement pas nécessaire d'obtenir un permis. Cependant, lorsque la rénovation intérieure (sans modification de la structure ou de l'isolation) atteint un minimum de 10 000 $, vous devez faire une déclaration de travaux.
Pour faire une demande, sélectionnez la catégorie appropriée dans le système de demande de permis de la Ville, puis remplissez les informations requises et joignez les documents nécessaires (plans, formulaire, etc.).
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour déblayer ou remblayer mon terrain?
Les petits travaux d’aménagement paysager comme la pose de gazon, la plantation d’arbres, d’arbustes, de fleurs ou de haies ne nécessitent pas de permis.
Cependant, un certificat d'autorisation est requis pour des travaux de déblai ou remblai.
Pour faire une demande, sélectionnez la catégorie appropriée dans le système de demande de permis de la Ville, puis remplissez les informations requises et joignez les documents nécessaires (plans, formulaire, etc.).
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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