Banque d’information
Ville de Saint-Sauveur
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Comment consulter un règlement municipal?
Vous pouvez consulter en ligne les résumés des règlements les plus demandés sur la page web Règlements municipaux.
Pour toute question concernant les règlements, pour consulter les textes officiels ou pour faire une demande d'accès à un règlement ne se retrouvant pas sur le site Internet, veuillez contacter le Service juridique, du greffe et des affaires contractuelles.
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Est-ce que vous offrez le service d'assermentation?
Oui! Rendez-vous à l’hôtel de ville avec vos documents complétés, mais non signés, ainsi qu’une pièce d’identité avec photo.
Le service d'assermentation est gratuit pour les résidents.
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Comment assermenter un certificat de vie?
Pour obtenir l’assermentation, présentez-vous à l'hôtel de ville avec le formulaire reçu, que vous avez rempli. Vous devrez le signer sur place, devant le ou la commissaire à l’assermentation.
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Comment consulter un règlement municipal?
Vous pouvez consulter en ligne les résumés des règlements les plus demandés sur la page web Règlements municipaux.
Pour toute question concernant les règlements, pour consulter les textes officiels ou pour faire une demande d'accès à un règlement ne se retrouvant pas sur le site Internet, veuillez contacter le Service juridique, du greffe et des affaires contractuelles.
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Est-ce que vous offrez le service d'assermentation?
Oui! Rendez-vous à l’hôtel de ville avec vos documents complétés, mais non signés, ainsi qu’une pièce d’identité avec photo.
Le service d'assermentation est gratuit pour les résidents.
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Comment assermenter un certificat de vie?
Pour obtenir l’assermentation, présentez-vous à l'hôtel de ville avec le formulaire reçu, que vous avez rempli. Vous devrez le signer sur place, devant le ou la commissaire à l’assermentation.
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