Banque d’information
Ville de Saint-Sauveur
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Comment obtenir l’attestation de conformité pour une fosse septique?
Pour obtenir une attestation d'état d'un dossier d'installation septique, vous devez compléter le formulaire en ligne avec un professionnel disposant d’une formation ou d’expérience dans la gestion des eaux usées et membre de l’Ordre des technologues du Québec ou de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
Pour plus d'informations, contactez le Service de l'urbanisme.
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À quelle fréquence dois-je vidanger ma fosse septique?
En vertu de la réglementation provinciale (Q.-2, r.22), la vidange de la fosse septique doit être effectuée:
- Aux deux ans pour toute résidence permanente;
- Aux quatre ans pour toute résidence utilisée de façon saisonnière.
Si vous avez une fosse scellée, il est important de la faire vidanger plus souvent pour éviter les débordements.
Assurez-vous de faire appel à un entrepreneur accrédité par la Ville qui devra transmettre la preuve de vidange avant le 30 septembre de l'année où doit être effectuée la vidange.
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Ma fosse septique doit être remplacée. Est-ce que la Ville offre une subvention?
Oui! La Ville propose une aide financière nommée le Programme Écoprêt pour soutenir les propriétaires qui doivent remplacer leur fosse septique.
Cette aide couvre les coûts liés à la conception des plans, aux devis et à l’inspection des travaux pour la mise aux normes de l’installation. En plus, cette subvention peut faciliter vos démarches si vous avez besoin de financer les travaux auprès de votre institution bancaire.
Pour plus d’informations sur les critères d'éligibilités et la soumission d'une demande de financement, consultez la rubrique du Programme Écoprêt.
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Comment obtenir l’attestation de conformité pour une fosse septique?
Pour obtenir une attestation d'état d'un dossier d'installation septique, vous devez compléter le formulaire en ligne avec un professionnel disposant d’une formation ou d’expérience dans la gestion des eaux usées et membre de l’Ordre des technologues du Québec ou de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
Pour plus d'informations, contactez le Service de l'urbanisme.
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À quelle fréquence dois-je vidanger ma fosse septique?
En vertu de la réglementation provinciale (Q.-2, r.22), la vidange de la fosse septique doit être effectuée:
- Aux deux ans pour toute résidence permanente;
- Aux quatre ans pour toute résidence utilisée de façon saisonnière.
Si vous avez une fosse scellée, il est important de la faire vidanger plus souvent pour éviter les débordements.
Assurez-vous de faire appel à un entrepreneur accrédité par la Ville qui devra transmettre la preuve de vidange avant le 30 septembre de l'année où doit être effectuée la vidange.
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Ma fosse septique doit être remplacée. Est-ce que la Ville offre une subvention?
Oui! La Ville propose une aide financière nommée le Programme Écoprêt pour soutenir les propriétaires qui doivent remplacer leur fosse septique.
Cette aide couvre les coûts liés à la conception des plans, aux devis et à l’inspection des travaux pour la mise aux normes de l’installation. En plus, cette subvention peut faciliter vos démarches si vous avez besoin de financer les travaux auprès de votre institution bancaire.
Pour plus d’informations sur les critères d'éligibilités et la soumission d'une demande de financement, consultez la rubrique du Programme Écoprêt.
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