Banque d’information
Ville de Saint-Sauveur

Non, vous pouvez uniquement faire une nouvelle demande l'année prochaine. La subvention est limitée à une par personne, par période de deux ans.

La Ville suit les normes établies par la Loi sur les pesticides  et la Loi sur la qualité de l’environnement.

Ainsi, selon l'article 4 du Règlement 556-2022, l'utilisation et l’application de pesticides et d’engrais sont interdites en tout temps sur l’ensemble du territoire de la Ville, sauf dans les cas et de la manière prévue au présent règlement. 

Elle est uniquement autorisée dans les cas suivants:

• Les pesticides à faible impact tel que défini au présent règlement qui ne sont pas enrichis d'un autre ingrédient actif antiparasitaire
• Les pyréthrines naturelles sans ajout de butoxyde de pipéronyle
• L’utilisation d’azadiractine dans les produits homologués pour le contrôle des ravageurs tel que pour le contrôle de l’agrile du frêne
• Les produits destinés au traitement de l’eau potable, des piscines, des étangs décoratifs, du bois traité et des bassins artificiels en vase clos dont le contenu ne se déverse pas dans un cours d’eau ou un fossé
• L’utilisation ponctuelle et localisée d’insecticides dans le but spécifique de détruire un nid de guêpes
• À l’intérieur d’un bâtiment
• Les insectifuges pour les humains et les animaux
• Les raticides et de fourmicides dans des boîtes d’appâts scellées d’usage domestique ou commercial
• En cas d’infestation, lorsque toutes les alternatives respectueuses de l’environnement et de la santé auront été tentées sans succès ou considérées comme inadéquates à la situation et sous réserve de l’obtention d’un permis temporaire conformément au présent règlement. Lorsque la zone visée est régie par le Code de gestion des pesticides, seuls les pesticides autorisés par le MELCC pour la zone visée pourront être utilisés
• Pour contrôler ou enrayer les plantes nuisibles qui constituent un danger et une nuisance grave pour les humains telle que les plantes exotiques envahissantes et l’herbe à la puce, si les moyens et les pesticides à faible impact se sont avérés inefficaces, et sous réserve de l’obtention d’un permis temporaire conformément au présent règlement et à toutes autres réglementations existantes

Nous encourageons plutôt l’usage d’engrais naturels et la diversité des semences pour favoriser une pelouse saine et limiter les mauvaises herbes.

La distribution de sacs de plastique à usage unique (numéros 1 à 7) est interdite à Saint-Sauveur. Vous devez utiliser des sacs réutilisables, même pour les fruits et légumes.

Cependant, certains sacs en plastique sont toujours permis, comme les :

• Les sacs d’emplettes réutilisables
• Les sacs composés de plastique utilisés à des fins d’hygiène pour contenir des produits alimentaires tels la viande, la volaille ou le poisson
• Les sacs en plastique distribués par un établissement commercial offrant le service de nettoyage à sec
• Les sacs de plastique contenant du matériel publicitaire, dans le cadre d’une distribution porte-à-porte
• Les sacs de plastique compostables utilisés pour la disposition des résidus alimentaires et des excréments d’animaux, dans les bacs et conteneurs de collecte sélective prévus à cet effet

Une noue végétalisée, c'est un fossé recouvert de plantes qui absorbe l'eau de pluie. 

Les plantes et le sol dans la noue filtrent l'eau et ralentissent son écoulement, ce qui réduit la quantité d'eau qui finit dans le réseau d'égout. 

C'est une façon naturelle de mieux gérer l'eau et d'éviter que le système ne soit surchargé.

Les changements climatiques provoquent des événements météorologiques extrêmes, comme des pluies plus intenses et fréquentes. Lors d’événements récents, nous avons reçu, en quelques heures seulement, une quantité de pluie équivalente à un mois complet.

Le réseau d’égout est conçu pour gérer des quantités normales de pluie. Lors de pluies diluviennes, le volume d’eau qui s’y infiltre dépasse sa capacité, causant des débordements.

Pour obtenir une attestation d'état d'un dossier d'installation septique, vous devez compléter le formulaire en ligne avec un professionnel disposant d’une formation ou d’expérience dans la gestion des eaux usées et membre de l’Ordre des technologues du Québec ou de l’Ordre des ingénieurs du Québec. 

Pour plus d'informations, contactez le Service de l'urbanisme.

En vertu de la réglementation provinciale (Q.-2, r.22), la vidange de la fosse septique doit être effectuée:

• Aux deux ans pour toute résidence permanente; 
• Aux quatre ans pour toute résidence utilisée de façon saisonnière.

Si vous avez une fosse scellée, il est important de la faire vidanger plus souvent pour éviter les débordements.

Assurez-vous de faire appel à un entrepreneur accrédité par la Ville qui devra transmettre la preuve de vidange avant le 30 septembre de l'année où doit être effectuée la vidange.

Oui! La Ville propose une aide financière nommée le Programme Écoprêt pour soutenir les propriétaires qui doivent remplacer leur fosse septique. 

Cette aide couvre les coûts liés à la conception des plans, aux devis et à l’inspection des travaux pour la mise aux normes de l’installation. En plus, cette subvention peut faciliter vos démarches si vous avez besoin de financer les travaux auprès de votre institution bancaire.

Pour plus d’informations sur les critères d'éligibilités et la soumission d'une demande de financement, consultez la rubrique du Programme Écoprêt.

L’herbicyclage consiste à laisser l’herbe coupée sur la pelouse au lieu de la mettre dans votre bac brun. Cela permet de créer un engrais naturel pour votre gazon. Pour que cela fonctionne bien, il est recommandé de tondre plus souvent et, si possible, d'ajouter une lame déchiqueteuse à votre tondeuse.

Pour herbicycler :

• Gardez la hauteur de votre gazon à environ 8 cm (sauf pour la première et la dernière tonte, où 5 cm est préférable).
• Réduisez l’arrosage, sauf pour une nouvelle pelouse.
• Enlevez les mauvaises herbes à la main ou tondez-les avant qu’elles ne produisent des graines.

L'herbicyclage aide à nourrir votre pelouse tout en réduisant les déchets.

Non. L’utilisation et l’application de pesticides sont interdites en tout temps sur l’ensemble du territoire de la Ville.

Pour plus d’informations sur l'utilisation des pesticides, consultez le Règlement 556-2022 régissant l’utilisation extérieure des pesticides et engrais . 

Suite à l'octroi de l'ensemble des fonds dédiés à cette subvention, celle-ci n'est plus disponible pour l'année 2025. Demeurez à l'affût pour la période d'octroi 2026. 

La Ville offre une subvention de 100$ pour l’installation d’une borne de recharge à usage domestique.

Limite : Une borne par logement, avec un maximum de 2 bornes par numéro de matricule.

Conditions

• La subvention est accordée à l’achat d’une borne de recharge résidentielle pour véhicule électrique neuve, alimentée par une tension de 208 à 240 volts
• La subvention est accordée au ou à la propriétaire d’un immeuble résidentiel
• La subvention offerte est d’une valeur de 100 $
• Une remise peut être versée au ou à la propriétaire pour chaque immeuble résidentiel qui lui appartient
• La remise se limite à une seule borne de recharge résidentielle pour véhicule électrique par unité d’habitation, pour un maximum de quatre bornes de recharge pour un immeuble à logements
• La subvention est octroyée quand les travaux d’installation de la borne de recharge résidentielle pour véhicule électrique sont terminés. Ces travaux doivent être effectués par un entrepreneur en électricité détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec
• Délai limite de 12 mois entre l’achat, l’installation et la demande de subvention
• L’achat et l’installation doivent avoir été effectués après la date d’entrée en vigueur du programme de subvention