Banque d’information
Ville de Saint-Sauveur
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Est-ce que je dois avoir un détecteur de monoxyde de carbone à la maison?
L’avertisseur de monoxyde de carbone est obligatoire dans tous les bâtiments résidentiels qui possèdent un appareil à combustion (foyer au bois ou au gaz, fournaise au mazout, cuisinière au gaz, chauffe-eau au gaz, etc.) ou un garage attenant.
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Quand peut-on demander une dérogation mineure?
Une dérogation mineure permet au conseil municipal d’autoriser certains travaux qui ne respectent pas toutes les règles de zonage ou de lotissement, mais elle ne s'applique pas aux règles d'usage ou de densité ni dans les zones à contraintes de sécurité, d’environnement ou de santé publique.
Pour qu’une dérogation mineure soit accordée, les conditions suivantes doivent être respectées :
- l’application du règlement doit causer un préjudice sérieux au demandeur;
- la dérogation ne doit pas nuire aux droits de propriété des voisins;
- elle doit respecter les objectifs du plan d’urbanisme;
- les travaux en question doivent avoir été faits de bonne foi et avec permis.
Si ces conditions ne sont pas remplies, la demande ne sera pas acceptée.
Pour plus d’informations, contactez le Service de l'urbanisme
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Comment obtenir une dérogation mineure?
Suivez ces étapes pour faire une demande de dérogation mineure :
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Remplissez le formulaire de demande.
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Fournissez les documents requis :
- La procuration remplie et signée par le propriétaire, si nécessaire (se trouvant au bas de la page)
- Le certificat de localisation préparé et signé par un arpenteur-géomètre, si la demande concerne une marge de recul d’un bâtiment ou ouvrage existant
- Le plan ou certificat d’implantation, le cas échéant, préparé et signé par un arpenteur-géomètre, si la demande concerne une marge de recul d’un bâtiment ou ouvrage projeté
- Le plan de lotissement préparé et signé par un arpenteur-géomètre, si la demande concerne un lotissement
- Le paiement des frais d’étude au moment du dépôt de la demande. Ces frais ne sont pas remboursables
- Tout autre document pertinent à la compréhension de la demande.
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Envoyez votre demande complétée par courriel au Service de l'urbanisme.
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Payez les frais (non remboursables) lors du dépôt de la demande.
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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Combien coûte une demande de dérogation mineure?
Les frais exigibles pour une demande de dérogation mineure sont de:
- 1 106 $ par immeuble pour des travaux réalisés ou à réaliser après le 1er janvier 2019, pour les frais d’étude, incluant les frais de publication de l’avis public annonçant la date de la tenue de la séance où le conseil siègera pour statuer sur la demande.
- 553 $ par immeuble pour régulariser des travaux réalisés avant le 1er janvier 2019, pour les frais d’étude, incluant les frais de publication de l’avis public annonçant la date de la tenue de la séance où le conseil siègera pour statuer sur la demande.
Ces frais ne sont pas remboursables, même si la demande est refusée par le conseil municipal.
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Quels sont les délais de traitement d’une demande de dérogation mineure?
Après avoir soumis votre demande complète et payé les frais, le traitement de votre dossier prend environ 4 à 6 semaines.
Vous recevrez un courriel avec la recommandation du CCU et la résolution du conseil municipal.
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Est-ce que je dois avoir un détecteur de monoxyde de carbone à la maison?
L’avertisseur de monoxyde de carbone est obligatoire dans tous les bâtiments résidentiels qui possèdent un appareil à combustion (foyer au bois ou au gaz, fournaise au mazout, cuisinière au gaz, chauffe-eau au gaz, etc.) ou un garage attenant.
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Quand peut-on demander une dérogation mineure?
Une dérogation mineure permet au conseil municipal d’autoriser certains travaux qui ne respectent pas toutes les règles de zonage ou de lotissement, mais elle ne s'applique pas aux règles d'usage ou de densité ni dans les zones à contraintes de sécurité, d’environnement ou de santé publique.
Pour qu’une dérogation mineure soit accordée, les conditions suivantes doivent être respectées :
- l’application du règlement doit causer un préjudice sérieux au demandeur;
- la dérogation ne doit pas nuire aux droits de propriété des voisins;
- elle doit respecter les objectifs du plan d’urbanisme;
- les travaux en question doivent avoir été faits de bonne foi et avec permis.
Si ces conditions ne sont pas remplies, la demande ne sera pas acceptée.
Pour plus d’informations, contactez le Service de l'urbanisme
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Comment obtenir une dérogation mineure?
Suivez ces étapes pour faire une demande de dérogation mineure :
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Remplissez le formulaire de demande.
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Fournissez les documents requis :
- La procuration remplie et signée par le propriétaire, si nécessaire (se trouvant au bas de la page)
- Le certificat de localisation préparé et signé par un arpenteur-géomètre, si la demande concerne une marge de recul d’un bâtiment ou ouvrage existant
- Le plan ou certificat d’implantation, le cas échéant, préparé et signé par un arpenteur-géomètre, si la demande concerne une marge de recul d’un bâtiment ou ouvrage projeté
- Le plan de lotissement préparé et signé par un arpenteur-géomètre, si la demande concerne un lotissement
- Le paiement des frais d’étude au moment du dépôt de la demande. Ces frais ne sont pas remboursables
- Tout autre document pertinent à la compréhension de la demande.
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Envoyez votre demande complétée par courriel au Service de l'urbanisme.
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Payez les frais (non remboursables) lors du dépôt de la demande.
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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Combien coûte une demande de dérogation mineure?
Les frais exigibles pour une demande de dérogation mineure sont de:
- 1 106 $ par immeuble pour des travaux réalisés ou à réaliser après le 1er janvier 2019, pour les frais d’étude, incluant les frais de publication de l’avis public annonçant la date de la tenue de la séance où le conseil siègera pour statuer sur la demande.
- 553 $ par immeuble pour régulariser des travaux réalisés avant le 1er janvier 2019, pour les frais d’étude, incluant les frais de publication de l’avis public annonçant la date de la tenue de la séance où le conseil siègera pour statuer sur la demande.
Ces frais ne sont pas remboursables, même si la demande est refusée par le conseil municipal.
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