Banque d’information
Ville de Saint-Sauveur
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Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour installer une enseigne commerciale?
Oui, à Saint-Sauveur, vous devez obtenir un permis pour la mise en place, la réfection ou la modification d’une enseigne, de lettrage en vitrine ou d’image d’ambiance, ceci faisant partie de la catégorie Affichage.
Pour faire une demande, sélectionnez la catégorie appropriée dans le système de demande de permis de la Ville, puis remplissez les informations requises et joignez les documents nécessaires (plans, formulaire, etc.).
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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Est-ce que j'ai besoin d'un permis pour mon commerce?
Oui, vous devez obtenir un certificat d’usage commercial pour exploiter un commerce ou une industrie dans:
- une résidence unifamiliale isolée (usage complémentaire);
- un local ou bâtiment commercial;
- un local ou bâtiment industriel.
Pour faire une demande, sélectionnez la catégorie appropriée dans le système de demande de permis de la Ville, puis remplissez les informations requises et joignez les documents nécessaires (plans, formulaire, etc.).
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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Est-ce que je peux faire une demande de certificat d’usage commercial en ligne?
Oui, il est possible de faire une demande de certificat d'occupation à Saint-Sauveur pour un usage commercial en ligne ou en personne.
Pour faire une demande, sélectionnez la catégorie Occupation / Changement d'usage dans le système de demande de permis de la Ville, puis remplissez les informations requises et joignez les documents nécessaires (plans, formulaire, etc.).
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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Quel est le délai d’émission pour obtenir un certificat d’autorisation d’usage commercial?
En période estivale, le délai pour délivrer un permis/certificat d'autorisation est d’environ 4 à 6 semaines à compter de la date à laquelle la demande est complétée, incluant le paiement des frais d’études.
Secteurs assujettis au règlement sur les P.I.I.A.
À noter que le délai d’émission d’un permis peut être plus long si votre propriété se trouve dans un secteur assujetti au règlement sur les P.I.I.A. (Plan d’implantation et d’intégration architecturale). Puisque ce type de demande doit être soumis à l’approbation du Conseil municipal, il faut prévoir un délai supplémentaire de 30 jours pour l’émission d’un permis/certificat d'autorisation.
Pour plus d’informations, contactez le Service de l'urbanisme.
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Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour installer une enseigne commerciale?
Oui, à Saint-Sauveur, vous devez obtenir un permis pour la mise en place, la réfection ou la modification d’une enseigne, de lettrage en vitrine ou d’image d’ambiance, ceci faisant partie de la catégorie Affichage.
Pour faire une demande, sélectionnez la catégorie appropriée dans le système de demande de permis de la Ville, puis remplissez les informations requises et joignez les documents nécessaires (plans, formulaire, etc.).
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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Est-ce que j'ai besoin d'un permis pour mon commerce?
Oui, vous devez obtenir un certificat d’usage commercial pour exploiter un commerce ou une industrie dans:
- une résidence unifamiliale isolée (usage complémentaire);
- un local ou bâtiment commercial;
- un local ou bâtiment industriel.
Pour faire une demande, sélectionnez la catégorie appropriée dans le système de demande de permis de la Ville, puis remplissez les informations requises et joignez les documents nécessaires (plans, formulaire, etc.).
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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Est-ce que je peux faire une demande de certificat d’usage commercial en ligne?
Oui, il est possible de faire une demande de certificat d'occupation à Saint-Sauveur pour un usage commercial en ligne ou en personne.
Pour faire une demande, sélectionnez la catégorie Occupation / Changement d'usage dans le système de demande de permis de la Ville, puis remplissez les informations requises et joignez les documents nécessaires (plans, formulaire, etc.).
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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Quel est le délai d’émission pour obtenir un certificat d’autorisation d’usage commercial?
En période estivale, le délai pour délivrer un permis/certificat d'autorisation est d’environ 4 à 6 semaines à compter de la date à laquelle la demande est complétée, incluant le paiement des frais d’études.
Secteurs assujettis au règlement sur les P.I.I.A.
À noter que le délai d’émission d’un permis peut être plus long si votre propriété se trouve dans un secteur assujetti au règlement sur les P.I.I.A. (Plan d’implantation et d’intégration architecturale). Puisque ce type de demande doit être soumis à l’approbation du Conseil municipal, il faut prévoir un délai supplémentaire de 30 jours pour l’émission d’un permis/certificat d'autorisation.
Pour plus d’informations, contactez le Service de l'urbanisme.
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