Banque d’information
Ville de Saint-Sauveur
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C'est quoi un avis public?
Un avis public sert à informer les citoyens des décisions que le conseil municipal a prises ou va prendre.
La Ville doit publier un avis public dans plusieurs cas, comme pour annoncer :
- l’entrée en vigueur d’un règlement;
- une séance du conseil;
- une demande de dérogation mineure, d’usage conditionnel ou de démolition;
- le dépôt du rôle d’évaluation foncière;
- une consultation publique;
- les élections municipales ou un référendum.
C’est la manière officielle de tenir la population au courant des décisions importantes !
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Où sont diffusés les avis publics?
Les avis publics sont diffusés :
- sur le babillard situé devant l’hôtel de ville
- sur la page Avis publics du site Web de Saint-Sauveur
Pour consulter un avis public produit antérieurement à l’année en cours, veuillez communiquer avec le Service du greffe et des services juridiques.
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Comment recevoir les avis de la Ville par texto?
Pour recevoir les avis par texto (SMS) ou par courriel, vous pouvez vous inscrire au système d'Alertes aux citoyens sur citoyen.vss.ca.
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C'est quoi un avis public?
Un avis public sert à informer les citoyens des décisions que le conseil municipal a prises ou va prendre.
La Ville doit publier un avis public dans plusieurs cas, comme pour annoncer :
- l’entrée en vigueur d’un règlement;
- une séance du conseil;
- une demande de dérogation mineure, d’usage conditionnel ou de démolition;
- le dépôt du rôle d’évaluation foncière;
- une consultation publique;
- les élections municipales ou un référendum.
C’est la manière officielle de tenir la population au courant des décisions importantes !
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Où sont diffusés les avis publics?
Les avis publics sont diffusés :
- sur le babillard situé devant l’hôtel de ville
- sur la page Avis publics du site Web de Saint-Sauveur
Pour consulter un avis public produit antérieurement à l’année en cours, veuillez communiquer avec le Service du greffe et des services juridiques.
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Comment recevoir les avis de la Ville par texto?
Pour recevoir les avis par texto (SMS) ou par courriel, vous pouvez vous inscrire au système d'Alertes aux citoyens sur citoyen.vss.ca.
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