Banque d’information
Ville de Saint-Sauveur
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Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour déblayer ou remblayer mon terrain?
Les petits travaux d’aménagement paysager comme la pose de gazon, la plantation d’arbres, d’arbustes, de fleurs ou de haies ne nécessitent pas de permis.
Cependant, un certificat d'autorisation est requis pour des travaux de déblai ou remblai.
Pour faire une demande, sélectionnez la catégorie appropriée dans le système de demande de permis de la Ville, puis remplissez les informations requises et joignez les documents nécessaires (plans, formulaire, etc.).
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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Est-ce que j'ai besoin d'un permis pour asphalter ou élargir mon entrée d'auto?
Si vous souhaitez aménager une nouvelle entrée ou élargir une entrée existante, un permis est requis.
Pour faire une demande, sélectionnez la catégorie appropriée dans le système de demande de permis de la Ville, puis remplissez les informations requises et joignez les documents nécessaires (plans, formulaire, etc.).
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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Des travaux sont prévus sur ma rue. Qu’arrivera-t-il à mes aménagements paysagers?
Il est possible qu’une partie de votre aménagement paysager soit affectée par les travaux. Cependant, l’entrepreneur s’assurera de remettre le tout dans son état initial à la fin des travaux.
Dans le cas échéant, si vous avez subi des dommages matériels ou corporels et croyez qu’ils sont attribuables à une faute de la Ville, suivez la procédure prescrite par la Loi sur les cités et villes en matière de réclamation.
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Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour déblayer ou remblayer mon terrain?
Les petits travaux d’aménagement paysager comme la pose de gazon, la plantation d’arbres, d’arbustes, de fleurs ou de haies ne nécessitent pas de permis.
Cependant, un certificat d'autorisation est requis pour des travaux de déblai ou remblai.
Pour faire une demande, sélectionnez la catégorie appropriée dans le système de demande de permis de la Ville, puis remplissez les informations requises et joignez les documents nécessaires (plans, formulaire, etc.).
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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Est-ce que j'ai besoin d'un permis pour asphalter ou élargir mon entrée d'auto?
Si vous souhaitez aménager une nouvelle entrée ou élargir une entrée existante, un permis est requis.
Pour faire une demande, sélectionnez la catégorie appropriée dans le système de demande de permis de la Ville, puis remplissez les informations requises et joignez les documents nécessaires (plans, formulaire, etc.).
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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Des travaux sont prévus sur ma rue. Qu’arrivera-t-il à mes aménagements paysagers?
Il est possible qu’une partie de votre aménagement paysager soit affectée par les travaux. Cependant, l’entrepreneur s’assurera de remettre le tout dans son état initial à la fin des travaux.
Dans le cas échéant, si vous avez subi des dommages matériels ou corporels et croyez qu’ils sont attribuables à une faute de la Ville, suivez la procédure prescrite par la Loi sur les cités et villes en matière de réclamation.
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