Banque d’information
Ville de Saint-Sauveur
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Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour installer une enseigne commerciale?
Oui, à Saint-Sauveur, vous devez obtenir un permis pour la mise en place, la réfection ou la modification d’une enseigne, de lettrage en vitrine ou d’image d’ambiance, ceci faisant partie de la catégorie Affichage.
Pour faire une demande, sélectionnez la catégorie appropriée dans le système de demande de permis de la Ville, puis remplissez les informations requises et joignez les documents nécessaires (plans, formulaire, etc.).
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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Quels sont les types d’affichage permis pour les commerces?
Différentes enseignes commerciales sont autorisées à Saint-Sauveur :
- les enseignes apposées à plat sur le bâtiment;
- les enseignes en projection ou suspendues;
- les enseignes peintes, imprimées ou collées sur un auvent;
- les enseignes sur vitrine et les enseignes d’ambiance;
- Les enseignes sur poteau, sur socle, sur muret ou sur structure communautaire;
- Les enseignes portatives de type panneau sandwich.
Pour faire une demande, sélectionnez la catégorie appropriée dans le système de demande de permis de la Ville, puis remplissez les informations requises et joignez les documents nécessaires (plans, formulaire, etc.).
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour installer une enseigne commerciale?
Oui, à Saint-Sauveur, vous devez obtenir un permis pour la mise en place, la réfection ou la modification d’une enseigne, de lettrage en vitrine ou d’image d’ambiance, ceci faisant partie de la catégorie Affichage.
Pour faire une demande, sélectionnez la catégorie appropriée dans le système de demande de permis de la Ville, puis remplissez les informations requises et joignez les documents nécessaires (plans, formulaire, etc.).
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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Quels sont les types d’affichage permis pour les commerces?
Différentes enseignes commerciales sont autorisées à Saint-Sauveur :
- les enseignes apposées à plat sur le bâtiment;
- les enseignes en projection ou suspendues;
- les enseignes peintes, imprimées ou collées sur un auvent;
- les enseignes sur vitrine et les enseignes d’ambiance;
- Les enseignes sur poteau, sur socle, sur muret ou sur structure communautaire;
- Les enseignes portatives de type panneau sandwich.
Pour faire une demande, sélectionnez la catégorie appropriée dans le système de demande de permis de la Ville, puis remplissez les informations requises et joignez les documents nécessaires (plans, formulaire, etc.).
Pour plus de renseignements, contactez le Service de l'urbanisme.
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