S’il s’agit d’une personne physique:
S’il s’agit d’une personne morale (organisation/entreprise):
Dans tous les cas, les frais d’administration s’ajoutent à l’amende.
Les patrouilleurs de la Ville sont là pour s'assurer que ces règles sont suivies et protéger nos ressources en eau.
Pour plus d'informations, consultez la section 8.4 du Règlement 547-2021 relatif à l'utilisation de l'eau potable.